Colloque sur le thème de l’activité inventive

en coopération avec la CNCPI et l’IRPI

Jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 17h00

Maison du Barreau
2, Rue de Harlay, 75001 Paris.

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Pièce jointe: 

Montant pour ce Colloque (déjeuner compris) :

  • jusqu'au 14 mai : 150 € TTC
  • à partir du 15 mai : 220 € TTC

Inscription en ligne


De la loi de 1968 à la JUB,
un demi-siècle d'évaluation de l’activité inventive
en France et en Europe :
Bilan et perspectives

 

1. Introduction

  • Stéphane Guerlain, Président de l’AAPI
  • Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI

Durée : 9.00 à 9.15

2. Rappel historique : La création du nouveau critère de brevetabilité : l’activité inventive

  • Axel Casalonga, CPI, Cabinet Casalonga
  • Thierry Mollet-Viéville, Avocat, Cabinet Duclos Thorne Mollet-Viéville
  • Jean-Christophe Galloux, Professeur Université Paris II

Modérateur : Thierry Caen, CPI, Cabinet Santarelli
Durée : 9.15 à 10.15

3. La pratique de l’OEB :

  • Guy Patton, Membre de Chambre de recours, OEB
  • Gabriel de Kernier, CPI, Mandataire européen, Cabinet Netter

Modérateur : Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide
Durée : 10.15 à 11.00

Pause-café : 11.00 à 11.30

4. Etude en droit comparé européen :

  • Matthias Stolmar, Patentwalt, Munich, Allemagne
  • Mario Franzosi, Avocat, Franzosi Dal Negro Setti, Milan, Italie
  • Richard Ebbink, Avocat, Brinkhof Advocaten, Amsterdam, Pays Bas

Modérateur : Sabine Agé, Avocat à la Cour, Cabinet Véron
Durée : 11.30 à 13.00

Pause déjeuner : 13.00 à 14.00

5. La pratique des juridictions françaises (Juges de fond et la Cour de Cassation) :

  • Carine Gillet, Vice-Présidente du TGI de Paris
  • Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Carole Thomas–Raquin, Avocat aux Conseils, SCP Hemery & Thomas-Raquin
  • Pierre-Louis Désormières, CPI, Cabinet Beau de Loménie
  • Dariusz Szleper, Avocat à la Cour, Cabinet Szleper Henry

Modérateur : Sophie Canas, Conseiller Référendaire, Cour de Cassation
Durée : 14.00 à 15.45

Pause-café : 15.45 à 16.15

6. Le débat sur l’activité inventive devant la JUB:

  • Pierre Véron, Avocat à la Cour, Ancien Président de l’AAPI
  • Guillaume de la Bigne, CPI, Cabinet LLR

Modérateur : Stéphanie Celaire, CPI, Cabinet Régimbau
Durée : 16.15 à 17.00

7. Clôture :

  • Jean Christophe Galloux, IRPI

Durée : 17.00 à 17.15