La revue de presse de l'AAPI n°12

N° 12 - Novembre 2017

Rubrique: 

Mots clefs: 

Actualité/Presse :

 Doctrine :

  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2017, Lexbase Hebdo 9 novembre 2017
  • « Marques verbales - Pour optimiser une défense des marques sur l'Internet », N Dreyfus, Expertises novembre 2017
  • « Immatériel public et propriété intellectuelle », dossier, AJDA  30 Octobre 2017 :
  • « Le droit de l’immatériel public », P Yolka
  • « La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents », C Malwé
  • « Propriété intellectuelle et commande publique », E Muller
  • « La marque, levier de transformation de l’action publique – spécificités et enjeux », C Buisson, C Rogliano
  • « L’image des biens publics », F Tarlet
  • « Protection des algorithmes et secret des affaires », A Lfèvre, S Abdeladhim, Expertises octobre 2017
  • Trademarks 2018 - GTDT octobre 2017
  • « Entreprises : quelles mesures techniques mettre en œuvre en application du nouveau règlement européen sur la protection des données ?, M Griguer, S Franco, CDE septembre-octobre 2017
  • « Le droit et la technologie blockchain : une approche sectorielle », Cabinet Simmons & Simmons, CCC octobre 2017
  • « Mesures probatoires en matière de contrefaçon », J-C Galloux, RTDcom juillet -septembre 2017
  • « Les conséquences du Brexit sur la propriété intellectuelle : le cas du droit des marques », Y Basire, RTDcom juillet-septembre 2017
  • « La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle, Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats », W Chaiehloudj, RTDcom juillet-septembre 2017

  Jurisprudence :

  • TGI Paris, 7 novembre 2017, n°17/58735, Spoliation d’œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale : restitution d’un tableau de Pissarro, Dalloz Actualité 20 novembre 2017  
  • CA Paris, 7 novembre 2017, n°16/12970, Droits d'auteur : sur la preuve de l'originalité d'un livre, Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
  • CA Bordeaux, 23 octobre 2017, n°16/02042, Droits d'auteur : impossibilité pour une personne morale de prétendre à un droit moral ou patrimonial sur une œuvre de collaboration, Lexbase Hebdo 9 novembre 2017
  • Cass com, 18 octobre 2017, n°15-27.136, Publicité du jugement de condamnation pour contrefaçon de brevet : droit pour la victime, sauf abus, de procéder, à ses propres frais, à toute autre mesure de publicité de la condamnation, Lexbase Hebdo 26 octobre 2017
  • Cass com, 18 octobre 2017, n°16-10.428, Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage, Dalloz Actualité 6 novembre 2017 + Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
  • CJUE, 17 octobre 2017, n°C-194/16, Atteinte à la réputation d'une personne morale via une publication sur Internet  le « centre des intérêts » comme critère de compétence territoriale, Veille Lexis 360° 18 octobre 2017
  • CJUE, 5 octobre 2017, n°C-341/16, Litige relatif à une marque : portée de la règle de compétence exclusive du règlement Bruxelles I, Dalloz Actualité 18 octobre 2017
  • Cass 1ère civ, 4 octobre 2017, n°16-10.411, Reproduction de textes sur Internet en l'absence d'accord avec l'auteur sur la portée de la cession de ses droits, Actualités du droit 25 octobre 2017
  • TGI Paris, 22 septembre 2017, Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX, Legalis.net 2 novembre 2017
  • TGI Paris, 22 septembre 2017, Contrefaçon de photos : indemnisation pour la perte de chance, Legalis.net 25 octobre 2017
  • CA Paris, 22 septembre 2017,  Annulation des marques France.com  « France », un élément de l’identité de l’Etat français, Legalis.net 19 octobre 2017 + Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
  • CJUE, 20 septembre 2017, n°C-673/15, Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ?, Veille Francis Lefebvre 30 octobre 2017
  • TGI Paris, 16 septembre 2017, Condamnation du Reader’s Digest pour publication en ligne de traductions sans accord, Legalis.net 18 octobre 2017
  • CA Versailles, 15 septembre 2017, n°15/06723, Présomption de la titularité du droit d'auteur : sur la notion de divulgation de l'œuvre, Lexbase Hebdo 19 octobre 2017
  • Cass 1ère civ, 6 juillet 2017, qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?, Legipresse octobre 2017
  • TGI Paris, 20 avril 2017, n°15/12330, Contrefaçon de format d’émission de variétés, Site Légipresse 24 octobre 2017

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe