La revue de presse de l'AAPI n°14

N° 14 - Janvier-Février 2018

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Textes :

Actualité/Presse :

  • « Droits d'auteur et Internet la presse marque des points à Bruxelles »,  Les Echos 5 février 2018
  • « Viagogo attaqué pour revente illicite de places de concerts »,  Les Echos 25 janvier 2018

Doctrine :

  • « Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique », A Bensamoun, Dalloz 25 janvier 2018
  • Propriété littéraire et artistique, JCP E 18 janvier 2018
  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Janvier 2018, Lexbase Hebdo 18 janvier 2018
  • « Publication dénigrante d'un jugement défavorable », G Cousin, Expertises janvier 2018
  • « Plateformes de contenus en ligne, nouveaux défenseurs des droits », C Roth, Expertises janvier 2018
  • « Condamnation d'Alibaba en tant qu'éditeur de contenus », L Badiane, L Basset, Expertises janvier 2018
  • « L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée », M Clément-Fontairen, Légipresse janvier 2018
  • Propriété littéraire et artistique novembre 2016 - Novembre 2017, C Alleaume, Légipresse décembre 2017
  • « Code des usages et bonnes pratiques de l'édition d'œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d'auteur se poursuit », A bernard, Légipresse décembre 2017
  • « Les contrats à l'épreuve du GDPR », M Griguer, E Urbain, CDE novembre-décembre
  • « La loi applicable aux droits réels portant sur des biens virtuels », D Carré, RCDIP juillet-septembre 2017
  • « Un point sur l'application de l'article 8-1 du règlement Bruxelles I bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets », A-C Chiariny, RCDIP juillet-septembre 2017

Jurisprudence :

  • CJUE, 6 février 2018, n°C-163/16, conclusions, Selon l’avocat général Szpunar, une marque qui combine couleur et forme peut être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union sur les marques, communiqué Curia (DOC 15)
  • TUE, 1er février 2018, n°T-457/16, Marque de l'Union européenne : risque de confusion entre « le coq » et « Le Coq de France », Veille Lexis 360 7 février 2018
  • Cass com, 31 janvier 2018, n°16-13.262, Liquidation judiciaire cession d’actif et brevet, Veille Lextenso 6 février 2018
  • TGI Paris, 19 janvier 2018, Copie privée : Sony Mobile, Motorola et Acer condamnées à 47 millions d’euros, Legalis.net 24 janvier 2018
  • Cass com, 17 janvier 2018, n°15-29.276, Contrefaçon de marque : apposition en vue d'exportation uniquement, Veille Lexis 360 25 janvier 2018 + Dalloz Actualité 31 janvier 2018
  • TUE, 16 janvier 2018, n°T-398/16, Appréciation globale du risque de confusion, Veille Lexis 360 23 janvier 2018
  • TGI Paris, 22 décembre 2017, n°16/07565, Tiers acheteur : encore et toujours, JCP G 15 janvier 2018
  • CA Paris, 22 décembre 2017, n°16/20387, La reproduction du buste de Marianne sous les traits de Brigitte Bardot dans un photomontage en couverture d'un magazine ne constitue pas une contrefaçon, Site Légipresse 10 janvier 2018
  • CA Paris, 22 décembre 2017, n°13/14419, Adaptation audiovisuelle contrefaisante des œuvres de Charlotte Delbo, auteure figure de la Résistance, Site Légipresse 15 janvier 2018
  • CJUE, 20 décembre 2017, n°C-393/16, Une glace peut être vendue sous la dénomination « Champagner Sorbet » si cette glace a, comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne, communiqué Curia (DOC 24)
  • Cass 1ère civ, 20 décembre 2017, n°16-13.632, Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur, Actualités du droit 5 février 2018
  • CHUA, 20 décembre 2017, n°C-291/16, La société espagnole Schweppes ne peut pas s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque « Schweppes » en provenance du Royaume-Uni si elle a elle-même donné l’impression qu’il s’agit d’une marque unique et globale, communiqué Curia (DOC 26)
  • Cass com, 6 décembre 2017, n°15-19.726, Brevets de posologie : de quoi s'arracher les cheveux !, Lexbase Hebdo 4 janvier 2018
  • TGI Paris, 1er décembre 2017, Constat d’achat : le stagiaire du cabinet d’avocat peut être tiers acheteur !, Dalloz Actualité 8 janvier 2018
  • Cass com, 18 octobre 2017, n°15-27.136, Quand le titulaire du droit contrefait s'affranchit des mesures de publicité ordonnées par le juge, JCP G 18 décembre 2017
  • TGI Paris, 3 novembre 2017, n°16/07711, Demande d'annulation d'une marque désignant des boissons alcooliques portant sur un signe identique ou similaire à une marque antérieure : nécessaire appréciation in concreto, Site Légipresse 9 janvier 2018 + Légipresse janvier 2018
  • Cass 1ère civ, 18 octobre 2017, n°16-10.428, Accessibilité d'un site Internet et compétence juridictionnelle, Procédures décembre 2017 + CCC janvier 2018 + Légipresse janvier 2018
  • Cass com, 8 octobre 2017, n°15-27.136, La mise en ligne du dispositif du jugement faite à l'initiative de la victime de contrefaçon ne constitue pas en soi un acte de dénigrement, CCC janvier 2018
  • TGI Paris, 5 octobre 2017, n°16/12105, Rejet d’une action en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas, Site Légipresse 8 janvier 2018
  • Cass com, 27 septembre 2017, n°16-10.962, le simple fait de copier un produit concurrent qui n'est protégé par aucun droit privatif ne constitue pas n soi un acte de concurrence déloyale susceptible de caractériser un trouble manifestement illicite, CCC décembre 2017
  • Cass com, 20 septembre 2017, n°16-13.082, procédure de saisie contrefaçon et respect de la vie privée, CCC décembre 2017

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe