La revue de presse de l'AAPI n°15

N° 15 - Mars 2018

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Mots clefs: 

Actualité/Presse :

  • « Gifi gagne contre Crocs et espère réussir dans les centres-villes »,  Les Echos 21 mars 2018
  • « La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur », Les Echos 20 mars 2018
  • « La Sacem annonce trois accords multi territoriaux avec Facebook », communiqué de presse Sacem 19 mars 2018
  • « La demande de brevets atteint des sommets en Europe », Les Echos 8 mars 2018
  • « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Lettre Ministère de l’économie et des finances mars 2018 n°43 (DOC 4)
  • « La mission au CSPLA de Laurence Franceschini se prononce pour un droit voisin des éditeurs et des agences de presse largement conçu », Site Légipresse 13 février 2018 Rapport présenté au CSPLA le 13 février 2018
  • Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs ("blockchains") Rapport présenté au CSPLA le 13 février 2018 (DOC 7)

Doctrine :

  • « L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle », C Caron, JCP E 15 mars 2018
  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mars 2018, Lexbase Hebdo 8 mars 2018
  • Droit des marques janvier 2017 - décembre 2017, J-P Clavier, N Martial-Braz, C Zolynski, Dalloz 8 mars 2018
  • « La réforme de la chronologie des médias » - Compte-rendu de réunion de la Commission ouverte mixte Droit de la Propriété intellectuelle et Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique du barreau de Paris du 6 décembre 2017, V Téchené, Lexbase Hebdo 22 février 2018
  • « L'avocat et la douane face à la contrefaçon de marque et modèle » - Compte-rendu de la réunion conjointe des Commissions ouvertes de Droit de la propriété intellectuelle (COMPI) et de Droit fiscal et douanier du barreau de Paris du 11 décembre 2017, Lexbase Hebdo 15 février 2018
  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE, société d'avocats - Février 2018, Lexbase hebdo 8 février 2018
  • Droit de l'Internet, sous la responsabilité de N Mallet-Poujol, JCP E 1er février 2018
  • « Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles », M Griguer, K Hazan, CDE janvier-février 2018

Jurisprudence :

  • CA Versailles, 16 mars 2018, n°15/06029, Affaire Klasen : la cour de renvoi se lance à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et le droit d'auteur, Site Légipresse 22 mars 2018
  • TUE, 15 mars 2018, n°T-1/17, La marque « La Mafia se sienta a la mesa » est contraire à l’ordre public, Communiqué CURIA (DOC 17)
  • TUE, 14 mars 2018, n°T-651/16, Le Tribunal confirme l’annulation de l’enregistrement du dessin de Crocs du fait que celui-ci a été divulgué au public avant son enregistrement, Communiqué CURIA (DOC 18)
  • TUE, 8 mars 2018, n°T-665/16, Le Tribunal de l’UE annule le refus d’enregistrer, en tant que marque de l’Union, une marque figurative incluant les symboles de devises « € » et « $ », Communiqué CURIA (DOC 19)
  • Cass com, 7 mars 2018, n°16-24.851, Saisie douanière de produits contrefaisants sur le fondement de la détention irrégulière de marchandises soumises à justificatifs d'origine communautaire et de l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, Lexbase Hebdo 15 mars 2018
  • CA Douai, 1er mars 2018, n°16/07192, Effacement du site internet d'une commune par son concepteur qui ne peut en revendiquer la propriété : responsabilité pour faute, Lexbase Hebdo 22 mars 2018
  • TUE, 1er mars 2018, n°T-85/16, T-629/16, adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures, Communiqué CURIA (DOC 22)
  • Cass crim, 27 février 2018, n°16-86.881, Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégée et modalités d'indemnisation des titulaires de droit, Lexbase Hebdo 8 mars 2018
  • CA paris, 20 février 2018, n°16/20629, Reprises des éléments des maquettes de magazines : protection par le droit d'auteur (non, faute d'originalité) et concurrence déloyale et parasitisme (oui), Lexbase Hebdo 8 mars 2018
  • Cass ass pl, 196 février 2018, n°16-14.292, Les droits voisins des musiciens (artistes-interprètes) alignés sur le régime des acteurs, Actualités du droit 21 février 2018 + Dalloz Actualité 26 février 2018
  • Cass com, 14 février 2018, n°15-24.146, Paiement du prix de cession d’un brevet en fonction des résultats obtenus par l’acquéreur, Veille Francis Lefebvre 20 mars 2018
  • CA Colmar, 14 février 2018, n°16/04230, Cession de fonds de commerce : transmission sous conditions de la marque, Veille Lexis 360 23 mars 2018
  • TUE, 1er février 2018, n°T-105/16,  Philip Morris Brands : de l'admissibilité des éléments de preuve présentés tardivement dans le cadre d'une opposition devant l'EUIPO, Veille Lexis 360 9 février 2018
  • Cass com, 31 janvier 2018, n°16-13.117, Preuve des investissements pour établir les droits du producteur de base de données, Veille DP Droit des affaires 9 février 2018
  • Cass 1ère civ, 31 janvier 2018, n°16-25.291, Photographies de catalogues de ventes aux enchères diffusées sur internet : pas d'autorisation, pas de reproduction, Veille DP Epargne et produits financiers 13 février 2018
  • Cass 1ère civ, 31 janvier 2018, n°16-23.591, Le droit à l'image n'est pas transmissible aux héritiers, DP Droit des affaires 9 février 2018 
  • Cass 1ère civ, 31 janvier 2018, n°15-28.352, Condamnation d’une société ayant tiré profit du succès des spectacles audiovisuels organisés depuis plus de trente ans dans des carrières de Provence, Site Légipresse 15 mars 2018
  • CA paris, 24 janvier 2018, n°17/10971, Interdiction de la commercialisation du magazine « So France », à la demande de la société So Press, confirmée en appel, Site Légipresse 26 février 2018
  • CA Paris, 23 janvier 2018, n°16/11154, authenticité des produits, risque réel de cloisonnement : proposition « Converse » ou presque ?, La Lettre de la distribution février 2018
  • Cass 1ère civ, 17 janvier 2018, n°16-28.100, L’avocat rédacteur d’un acte de vente, et lui seul, doit vérifier les éléments vendus, Veille Francis Lefebvre 8 mars 2018
  • Cass com, 17 janvier 2018, n°15-29.276, Contrefaçon par exportation : quand « KA Si Te » met K.O « Nutri-Riche », Lexbase Hebdo 8 février 2018
  • CJUE, 20 décembre 2017, n°C-393/16, « Champagner Sorbet », une décision de mauvais goût, JCP G 5 février 2018
  • TGI Paris, 30 novembre 2017, n°16/14527, Atteinte au droit moral du traducteur d’ouvrages publiés sans mention de son nom et de sa qualité , Site Légipresse 29 janvier 2018
  • CJUE, 29 novembre 2017, n°C-265/16, reproduction dans le cloud et copie privée la CJUE précise sa position, Légipresse février 2018
  • TGI Paris, 1er septembre 2017, n°17/06908, Affaire leboncoin.fr : les obstacles à l'action du producteur de base de donnée, RJDA  février 2018

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe