La revue de presse de l'AAPI n°16

N° 16 - avril-mai 2018

Jeudi XX mai XXXX de 9h00 à 17h00 Maison du Barreau 2, Rue de Harlay, 75001 Paris.

Rubrique: 

Mots clefs: 

Textes :

  • Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10 mai 2018 + rapport
  • Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée, JO 7 avril 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/143, JO 24 avril 2018 + veille Lexis 306 4 mai 2018 (DOC 1)
  • Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430, JO 24 avril 2018 + veille Lexis 306 4 mai 2018 (DOC 1)
  • Réponse ministérielle Paiement de la redevance à l'INPI par une commune, JO Sénat 22 mars 2018 (DOC 2)

Actualité/Presse :

  • « Une proposition de loi vise des droits voisins pour la presse française », Les Echos 9 mai 2018
    « Bataille judiciaire pour le nom de domaine France.com », Les Echos 3 mai 2018
    « Les entreprises tentent de sauver le régime des brevets »
    « Londres dit oui au brevet unitaire européen », Les Echos 30 avril 2018
  • « Le droit d'auteur ne s'oppose pas à la liberté d'expression », Le Monde 14 avril 2018
  • « Bercy veut simplifier le dépôt de brevets », Les Echos 6 avril 2018
  • « Palmarès 2017 de l'INPI : Valeo reste le champion du dépôt de brevets », Les Echos 28 mars 2018

 Doctrine :

  • « Les marques atypiques », V Ulmann, E Gras, JCP E 3 mai 2018 (DOC 9)
  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mai 2018, Lexbase Hebdo 3 mai 2018 (DOC 10)
  • « Une protection du secret des affaires, enfin », Option Finance 16 avril 2018 (DOC 11)
  • « Les apports de la blockchain en matière de droit d’auteur », A Berbet-Massin, V Dahan, BRDA 15 avril 2018 (DOC 12)
  • Droit de la propriété intellectuelle, N Binctin, JCP G 9 avril 2018 (DOC 13)
  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Avril 2018, Lexbase Hebdo 5 avril 2018
    « Le parasitisme : un concept autonome ? », A Allamelou, RLC avril 2018
  • « Patents 2018 » - GTDT avril 2018
  • « Risque juridique et marques exclusivement figuratives », I Soskin, JCP E 22 mars 2018 Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle - (octobre 2016 – septembre 2017), N Bouche, O Hubert, Procédures mars 2018
  • « La place de la blockchain dans un écosystème de confiance », D Guinier, Expertises mars 2018
  • « Copie privée et usage professionnel condamnation des fabricants de téléphones », L Badiane, L Basset, Expertises mars 2018
  • « Licensing 2018 » - GTDT february 2018

  Jurisprudence :

  • TUE, 26 avril 2018, n°T-554/14, Lionel Messi peut enregistrer sa marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport, Communiqué Curia (DOC 22)
  • TUE, 25 avril 2018, n°T-213/17, Tourisme romantique à l’européenne  annulation de la marque ROMANTIK, Actualités du droit 2 mai 2018 (DOC 23)
  • TUE 24 avril 2018, n°T-207/17, T-208/17, Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque de l’Union, Communiqué Curia (DOC 24)
  • CJUE, 19 avril 2018, conclusions n°C-84/17, C-85/17, C-95/17, Selon l’avocat général Wathelet l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union européenne, Communiqué Curia (DOC 25)
  • TC Versailles, 11 avril 2018,  Logiciel : concurrence déloyale pour une inspiration fautive, Legalis.net 30 avril 2018
  • Cass com, 5 avril 2018, n°16-19.655, Risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure, Veille DP Droit des affaires 2 mai 2018
  • Cass com, 5 avril 2018, n°13-21.001, Reproduction contrefaisante de catalogues et de photographies d'œuvres mises aux enchères via une base de données en ligne, Site Légipresse 26 avril 2018
  • CA Douai, 5 avril 2018,  Pas d’originalité pour un logiciel d’archives publiques, Legalis.net 12 avril 2018
  • Cass crim, 4 avril 2018, n°16-83.270, Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP, Lexbase Le Quotidien 13 avril 2018
  • CA Paris, 30 mars 2018, n°17/07421, La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France, Legalis.net 5 avril 2018
  • TGI Paris, 22 mars 2018, n°16/12727, Contrefaçon par adaptation audiovisuelle d'un ouvrage autobiographique, Site Légipresse 7 mai 2018
  • Cass 1ère civ, 21 mars 2018, n°17-14.728, Caractérisation d'une œuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'œuvre, Lexbase Le Quotidien 29 mars 2018 + Dalloz Actualité 14 mai 2018
  • Cass crim, 20 mars 2018, n°16-84.564, Contrefaçon d'une œuvre de l'esprit devant les juridictions répressives : appréciation de l'antériorité de l'œuvre originale et de l'œuvre revendiquée, Lexbase Le Quotidien 3 avril 2018
  • CA Versailles, 16 mars 2018, n°15/06029, Affaire Peter Klasen, les attentes déçues de l'arrêt de renvoi, JCP G 30 avril 2018
  • Cass com, 7 mars 2018, n°16-18.060, Publication d’un ouvrage intitulé « Les leçons de Galopin », portant atteinte au droit des marques et aux droits d’auteur, Site Légipresse 26 mars 2018
  • Cass com, 7 mars 2018, n°15-29.537, Pas de risque de confusion entre les marques« Marina de Bourbon Paris » et « Bourbon Nature », BRDA 1er avril 2018 (DOC 37)
  • Cass 1ère civ, 7 mars 2018, n°17-11.905, L’originalité de dessins de dentelles écartée à tort, Actualités du droit 5 avril 2018
  • TGI Paris, 23 février 2018, n°16/03032, Originalité reconnue à une photographie de charme publiée en couverture du magazine « Lui », Site Légipresse 30 avril 2018
  • CA Paris, 23 février 2018, n°17/03231, conditions de protection des photographies par le droit d'auteur, Légipresse avril 2018
  • Cass ass plén, 16 février 2018, n°16-14.292, Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète, JCP G 9 avril 2018 + Légipresse mars 2018
  • Cass com, 31 janvier 2018, n°16-13.262, Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention, Dalloz 5 avril 2018 + JCP G 26 mars 2018
  • Cass com, 31 janvier 2018, n°15-20.796, Caractère distinctif de la marque« Fiproline » pour désigner un produit à base de fipronil, BRDA 1er avril 2018
  • Cass com, 18 octobre 2018, n°15-27.136, Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon, Dalloz 29 mars 2018

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe