La revue de presse de l'AAPI n°17

N° 17 - Juin-Juillet 2018

Jeudi XX mai XXXX de 9h00 à 17h00
Maison du Barreau
2, Rue de Harlay, 75001 Paris.

Rubrique: 

Mots clefs: 

Textes :

  • Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin 2018

Actualité/Presse :

  • « La propriété industrielle, clef de succès dans la compétition mondiale », Les Echos 7 juin 2018 supplément
  • « La contrefaçon coûterait 60 milliards d'euros par an à l'économie européenne », Les Echos 6 juin 2018

« Mondial 2018 : la FIFA dépose plainte contre le site de revente de billets Viagogo », Site Le Monde 5 juin 2018

« La contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d’euros à 13 secteurs économiques clés de l’UE », communiqué de presse EUIPO juin  2018 + Rapport 2018 sur les atteintes aux DPI, EUIPO juin 2018 + Rapport de synthèse 2018 sur les atteintes aux DPI, EUIPO juin 2018 + Infographie

  • « Copyright rules for the digital environment: Council agrees its position », communiqué de presse  Conseil de l’Union européenne 25 mai 2018 + Proposal for a directive of the European Parliament and the Council on copyright in the Digital Single Market

 Doctrine RGPD :

  • « La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données », F Chaltiel, LPA 4 juin 2018

« « RGPD » :  après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ? », S Haddad, A Casanova, A Lee, Lexbase Hebdo 24 mai 2018

« «RGPD» : évolution des droits et nouveaux droits reconnus aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel », D Haddad, A Casanova, A Lee

  • « «RGPD» : gérer la mise en conformité d’une entreprise, S Haddad, A Casanova », A Lee, Lexbase Hebdo 24 mai 2018
  • « «RGPD» : les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement », S Haddad, A Casanova, A Lee, Lexbase Hebdo 24 mai 2018
  • « RGPD : adoption définitive du projet de loi sur la protection des données personnelles », A-L Villedieu, M Hanriot, Option Finance 22 mai 2018

Doctrine :

  •   « Vers une convergence des exigences constitutionnelles et européennes en matière de protection des données personnelles numériques » , N Le Bonniec, JCP G 4 juin 2018
  • « Pratique contentieuse. Les mesures d'urgence en droit de la propriété intellectuelle », J-C Guerrini, Procédures juin 2018
  • « Actualité du dessin et modèle communautaire non enregistré - Le DMCNE a 16 ANS et il s'émancipe », A Le Corroncq, L Desquand, JCP E 31 mai 2018

Protection des données personnelles, décembre 2016 - mai 2018, B Fauvarque-Cosson, W Maxwell, Dalloz 24 mai 2018

  • « Les brevets blockchain : état des lieux et perspectives », A Barbet-Massin, A Khatab, Expertises mai 2018
  • « Domains & Domain Names 2018 », GTDT mai 2018

Jurisprudence :

  • Cons const, 12 juin 2018, n°2018-765 DC, La loi relative à la protection des données personnelles très largement validée par le Conseil constitutionnel, Actualités du droit 12 juin 2018
  • CE, 6 juin 2018, n°412589, Protection des données à caractère personnel : l'utilisation de «cookies» constitue un traitement de données, Lexbase Hebdo 14 juin 2018
  • CA paris, 1er juin 2018, n°17/00610, Sur la protection d’un format d’émission de télévision par le droit d’auteur, Lexbase Hebdo 7 juin 2018
  • CE, 30 mai 2018, n°408785, Webradios et mise en œuvre de la rémunération équitable, Actualités du droit 7 juin 2018
  • TGI paris, ord réf, 18 mai 2018, Hébergeur de données personnelles, hébergeur au sens de la LCEN, Legalis.net 1er juin 2018

CJUE, 17 mai 2018, n°C-642/16, Le nouvel étiquetage d'un produit médical qui n'affecte pas la présentation originale n'est pas un reconditionnement, JCP E 31 mai 2018 (DOC 21)

  • Cass com, 16 mai 2018, n°16-15.115, Dépôt de marque : attention aux signes avec la désinence « .com », Veille DP Droit des affaires 6 juin 2018

CA Paris, 15 mai 2018, n°16/17477, La cour d’appel considère que Lady Gaga n’a pas commis d’actes de parasitisme à l’encontre de l’artiste Orlan pour s’approprier ses œuvres et son apparence physique, Site Légipresse 11 juin 2018

Cass com, 3 mai 2018, n°16-15.114, Portée du silence du directeur de l’INPI, Dalloz Actualité 16 mai 2018

Cass soc, 3 mai 2018, n°16-25.067, Inventions du salarié  compétence : de la juridiction prud’homale et impact des stipulations contractuelles ou conventionnelles, Lexbase Le Quotidien 18 mai 2018

  • TGI Paris, ord réf, 6 avril 2018, Viagogo interdit de vendre des billets pour Roland-Garros, Légalis.net 28 mai 2018 (DOC 26)
  • CA Paris, 12 décembre 2017, n°16/03473, Absence de caractère distinctif pour une marque en latin, LPA 25 mai 2018
  • TGI Paris, 7 décembre 2017, n°16/11723, Invocation des usages dans le secteur de la haute couture, JCP E 10 mai 2018