La revue de presse de l'AAPI n°18

N° 18 - Aout-Septembre 2018

Rubrique: 

Mots clefs: 

Actualité/Presse :

  • « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018
  • « Droit d'auteur : avant le jour J au Parlement européenn, le lobbying s'intensifie », Les Echos 5 juillet 2018
  • « La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer les activités de l’Office européen de la propriété intellectuelle en matière de lutte contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle », L'Europe en bref 29 juin au 5 juillet 2018 (DOC 3)
  • « Droit d'auteur : le lobbying sans précédent des Gafa contre les éditeurs », Les Echos 2 juillet 2018
  • « Adapter le droit d’auteur à l’ère numérique: les députés actualisent les règles », communiqué de presse Parlement européen 20 juin 2018
  • « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », n°44, DG TRESOR, juin 2018 (DOC 5)

 Doctrine :

  •  « La détention, l'utilisation et la divulgation du secret des affaires », Veille DP Droit des affaires 2 août 2018
  • Droit des dessins et modèles interne et communautaire juin 2017-mai 2018, J-C Galloux, P Kamina, Dalloz 26 juillet 2018
  •  

« La nouvelle loi Informatique et libertés - Une transposition du RGPD », M Bourgeois, M Moine, JCP E 26 juillet 2018

  • Propriété littéraire et artistique, JCP E 19 juillet 2018
  • « La nouvelle loi Informatique et Libertés ou la résistance d'une loi symbolique aux côtés du RGPD », Veille DP Santé Bioéthique Biotechnologies 10 juillet 2018
  • « Les mesures du projet de loi PACTE en matière de propriété industrielle », Actualités du droit 3 juillet 2018
  • « Protection des données personnelles  la loi française modifiée au regard du RGPD », R Vandermeeren, BRDA 1er juillet 2018
  • « Réforme de la loi Informatique et libertés », Revue Fiduciaire 5 juillet 2018
  • « Telecoms & Medias 2018 », GTDT juillet 2018
  • La nature de la responsabilité dans l'hypothèse de la violation du périmètre d'une licence de logiciel - Réflexion sur les difficultés d'application de la règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, P Léger, Dalloz 28 juin 2018
  • « L'apport jurisprudentiel de l'année 2017 en matière de créations de salariés », A Le Corroncq, M Cohuet, JCP E 28 juin 2018
  • « Le numérique nécessite-t-il un droit spécial par rapport au droit commun applicable à l'analogique ?  - Neutralité ou rupture technologique : l'exemple du droit d'auteur », G Vercken, JCP E 21 juin 2018
  • « L'ordonnance du 9 mai 2018 et le décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet », J-C Galloux, Dalloz 21 juin 2018
  • « Reverse engineering épilogue dans l'affaire Toyota / 3D Soft », C Bouffier, Expertises juin 2018
  • « Advertising & Marketing 2018 », GTDT mai 2018
  • « Art Law 2018 », GTDT mai 2018
  •  « Domains & Domains Names 2018 » - GTDT mai 2018

Jurisprudence :

  • CJUE, 25 juillet 2018, n°C-84/17, C-85/17, C-95/17,  L’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union, communiqué de presse Curia (DOC 21)
  • CJUE, 25 juillet 2018, conclusions, n°C-310/17, CJUE : la saveur d’un produit alimentaire peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur, Actualités du droit 30 juillet 2018
  • CJUE, 25 juillet 2018, n°C-129/17, Le titulaire d'une marque peut s'opposer au remarquage d'un de ses produits par un tiers en vue de son introduction sur un nouveau marché, Veille lexis 360 3 août 2018

TUE, 13 juillet 2018, n°T-797/17, Déchéance d'une marque de l'Union européenne pour défaut d'usage pendant 5 ans, Veille Lexis 360 25 juillet 2018

  • Cass 1ère civ, 11 juillet 2018, n°17-18.177, Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme : renvoi d’une question préjudicielle, Lexbase Le Quotidien 19 juillet 2018
  • Cass com, 10 juillet 2018, n°16-23.694, Marque de renommée (protection) : juste motif de l'usage d'un signe, Dalloz 26 juillet 2018
  • CA Versailles, 5 juillet 2018, n°17/06539, Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit : application de la loi du pays où la protection est réclamée, Lexbase Hebdo 26 juillet 2018
  • Cass 1ère civ, 28 juin 2018, n°17-28.924, Précisions sur l’étendue de la compétence exclusive des TGI «spécialisés» en propriété littéraire et artistique, Lexbase Hebdo 5 juillet 2018

CJUE, 28 juin 2018, n°C-564/16, La décision de l’EUIPO rejetant l’opposition formée par Puma contre l’enregistrement d’une marque de l’Union doit être annulée, L’Europe en bref 29 juin au 5 juillet 2018 (DOC 28)

  • CJUE, 26 juin 2018, n°T-71/17, Le signe « france.com » ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union, Communiqué Curia + Dalloz Actualité 19 juillet 2018 (DOC 29)
  • CA Paris, 15 juin 2018, n°17/09497, Responsabilité d’une market place en cas de vente de produits contrefaits, La Lettre de la distribution juillet-août 2018
  • CJUE, 12 juin 2018, C-163/16, CA Paris, 15 mai 2018, n°17/07124, Louboutin : quand la marque se fait concept et inversement, Lexbase Hebdo 5 juillet 2018 + Veille Lexis 360 20 juillet 2018
  • CJUE, 7 juin 2018, n°C-44/17, Indication géographique Scotch Whisky c dénomination commerciale Glen Buchenbach, Veille Lexis 360 21 juin 2018
  • TUE, 5 juin 2018, n°T-111/16, Marque Prada  les limites de la renommée dans une procédure d'opposition, Veille Lexis 360 21 juin 2018
  • CA Paris, 1er juin 2018, n°16/07714, Converse / Auchan : appréciation accueillante du risque réel de cloisonnement du marché et stricte de la preuve d’absence d’authenticité des produits, La Lettre de la distribution juillet-août 2018

Cass 1ère civ, 3 mai 2018, n°16-26.531, Le procédé consistant à démonter un logiciel pour le copier, qualifié d'ingénierie inverse (le « reverse ingineering ») est condamné au titre du parasitisme économique, CCC juillet 2018

  • Cass soc, 3 mai 2018, n°16-25.067, L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés, Dalloz 19 juillet 2018
  • TGI Paris, 6 avril 2018, n°18/53176, Litige entre la société de production titulaire des marque « Le bureau des légendes » et l’éditeur d’un ouvrage consacré à l’analyse de la série, Site Légipresse 19 juin 2018
  • TGI Paris, 6 avril 2018, Cfdt-ratp.com, contrefaçon de la marque CFDT, Legalis.net 27 juin 2018
  • CA Paris, 6 avril 2018, n°17/01312, La licence légale de l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle ne doit pas s'appliquer au secteur de la musique « libre », JCP G 23 juillet 2018
  • Cass com, 5 avril 2018, n°16-17.294, La copie d'une prestation ne nécessitant aucun savoir-faire n'est pas parasitaire, CCC juillet 2018
  • CA Versailles, 16 mars 2018, n°15/06029, droit d'auteur et liberté d'expression : la délicate pesée des intérêts, Légipresse juin 2018 + RTDcom avril-juin 2018