La revue de presse de l'AAPI n°19

N° 19 - Octobre 2018

Rubrique: 

Mots clefs: 

Texte :

  • Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels, JO 3 août 2018

Actualité:

  • « RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ? », communiqué de presse CNIL 25 septembre 2018
  • « Droit d’auteur : de la société de l’information au marché unique numérique », Dalloz Actualité 18 septembre 2018 + Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
  • « Secret des affaires. Comment bénéficier de la protection prévue par la loi du 30 juillet 2018 », rédigé par la CCI Paris Ile-de-France, en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge, en partenariat avec l'AFJE, septembre 2018

Presse :

  • « Droit voisin : comment Google et Facebook vont peser dans les négociations, Les Echos 17 septembre 2018
  • « L’Europe adopte la directive sur les droits d’auteur », Le Monde 14 septembre 2018

« Les eurodéputés adoptent le droit voisin pour la presse », Les Echos 13 septembre 2018

  • « Droit voisin pour la presse : le Parlement européen appelé à trancher » - Les Echos 12 septembre 2018

 Doctrine :

  •  « Loi relative à la protection du secret des affaires : une définition et un régime juridique », M Frisch, Lexbase Hebdo 27 septembre 2018
  • « Décryptage du nouveau régime de protection du secret d’affaires (ou secret des affaires) », G Carteret, Actualités du droit 26 septembre 2018
  • « La redevance versée aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés », X Aumeran, JCP S 18 septembre 2018
  • « Les lanceurs d'alerte et la protection des informations confidentielles au sein de l'entreprise », C Blanquart, JCP S 18 septembre 2018
  • « Protection des données personnelles : l’adaptation de la réglementation française au RGPD se poursuit », R Vandrmeeren, BRDA 15 septembre 2018
  • « Secret des affaires : un nouvel arsenal législatif pour une protection renforcée, T d’Alès, O Sicsic, JCP E 13 septembre 2018
  • « Affaire «Taittinger» : quand le titulaire du nom patronymique en perd l’usage commercial », F Fajgenbaum, T Lachacinski, Lexbase Hebdo 13 septembre 2018
  • « De l’innovation au brevet : l’émergence du droit de propriété, D Por, C Riffaud, JCP G 10 septembre 2018
  • « De la propriété des créations issues de l’intelligence artificielle », P-Y Gautier, JCP G 10 septembre 2018
  • « La protection du secret des affaires : une harmonisation nécessaire mais limitée », B Thomas, A Anaya, Option Finance 10 septembre 2018
  • « Libertés et protection des personnes  - L. n° 2018-493, 20 juin 2018 » , A Debet, JCP G 3 septembre 2018
  • « La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce, S Schiller,  JCP G 3 septembre 2018
  • « Un régime général de protection du secret des affaires est instauré », BRDA 1er septembre 2018
  • « Un an de droit de la mode », A-E Kahn, CCE septembre 2018
  • « Pour la médiation judiciaire en PI », Interview F Barutel Naulleau, Expertises septembre 2018
  • «The availability of injunctive relief under EU and US law for FRAND-encumbered patents », L Rachidi, Concurrences 3-2018
  • « Des dispositions en matière de propriété industrielle pour encourager l’innovation », Veille Francis Lefebvre 31 août 2018
  • « RGPD : les premières plaintes pour violation du nouveau règlement », D Lebeau-Marianna, C Chancé, Option Finance 27 août 2018
  • « e-commerce 2019 », GTDT août 2018
  • « Le point sur le nouveau régime des traitements de données personnelles, M Griguer, CDE juillet-août 2018

Jurisprudence :

  • Cass 1ère civ, 12 septembre 2018, n°17-19.940, Exploitation de sketches  de l’humour à la Cour, Dalloz Actualité 26 septembre 2018
  • TGI Nanterre, 17 septembre 2018, Un site peut citer une marque comme référence nécessaire, Legalis.net 19 septembre 2018
  • TUE, 13 septembre 2018, n°T-104/17, Apple c Apo : opposition à l’enregistrement de marque fondée, Veille Lexis 360 18 septembre 2018
  • CA Douai, 30 août 2018, n°16/07690, cession du fonds de commerce du franchiseur : actes de contrefaçon du franchisé opposé à la cession au préjudice du franchiseur cessionnaire et absence de tierce complicité de ce dernier, La Lettre de la distribution septembre 2018

CJUE, 7 août 2018, n°C-521/17, un organisme de représentation collective de titulaires de marques peut demander en sin nom l’application de mesures de réparation si celui-ci a un intérêt direct à la défense des droits de propriété intellectuelle concernés, L’Europe en bref 26 juillet au 30 août 2018 (DOC 31)

  • Cass com, 27 juin 2018, n°16-27.856, Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l’ancienneté du titulaire de la marque, Veille Francis Lefebvre 14 septembre 2018
  • TGI Paris, 16 avril 2018, la protection limitée des titres de l’esprit : l’exemple du Bureau des légendes, Légipresse juillet-août 2018