La revue de presse de l'AAPI n°2

N° 2 - Mai 2016

Rubrique: 

Mots clefs: 


Brevets

“Unitary patent” and court system – A poisoned gift for SMEs
(Dr. Ingve Björn Stjerna, LL.M., 28 April 2016)
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Santé : l’accès aux biosimilaires pourrait être facilité.
(Les Echos, 12 avril 2016)
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Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015 : l'industrie automobile en tête de file.
(INPI, 5 avril 2016)
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Marques

« Paquet Marque » : mise en œuvre et incidences pour les utilisateurs.
(Communication Commerce électronique, avril 2016)
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Le « hashtag » devient un actif à protéger au même titre qu’une marque.
(contrefacon-riposte.info, 22 mars 2016)
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Le Tribunal accueille le recours de la maison d’édition Karl-May contre la décision de l’Office des marques de l’Union annulant la marque communautaire WINNETOU.
(Communiqué de presse du Trib. UE)
Trib. UE, 18 mars 2016, affaire T-501/13, Karl-May-Verlag GmbH/OHMI
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Marques : diffusion d’une annonce sans accord, pas d’usage interdit.
(legalis.net, 22 mars 2016)
CJUE, 2ème ch., arrêt du 3 mars 2016, aff. C-179/15, Daimler AG / Együd Garage Gépjárműjavító és Értékesítő Kft.
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Augmentation du nombre de cas de cybersquattage en 2015 : en cause, le lancement de nouveaux gTLD.
(OMPI, 18 mars 2016)
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Propriété intellectuelle

Trade in counterfeit and pirated goods: Mapping the economic impact.
(OECD/EUIPO, April 2016)
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Loi Numérique : des sénateurs veulent aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.
(Next INpact, 28 avril 2016)
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Led Zeppelin's Stairway to Heaven may be partly stolen, judge says.
(The Guardian, 12 April 2016)
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Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d'auteur.
(levif.be, 14 avril 2016)
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Selon l’avocat général Melchior Wathelet, le placement d’un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation ne constitue pas en soi une violation du droit d’auteur.
(CJUE, communiqué de presse, 7 avril 2016)
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Les risques sous-estimés de l'impression 3D.
(La Tribune, 6 avril 2016)
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Activité contrefaisante d’une œuvre audiovisuelle / Dommages-intérêts / Préjudice moral.
CJUE, 5e ch., 17 mars 2016, aff. C-99/15, Christian Liffers c/Producciones Mandarina SL, Mediaset España Comunicación SA
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Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception « Panorama ».
(Commission européenne, Période de consultation : 23 mars 2016 à 15 juin 2016)
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Les États-Unis d’Amérique conservent la première place du classement des principaux déposants de demandes internationales de brevet et de demandes d’enregistrement international de marques.
(OMPI, 16 mars 2016)
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Civil

La responsabilité civile des entreprises va être simplifiée et recadrée.
(Les Echos, 29 avril 2016)
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Professions juridiques

Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal du métier d’avocat.
(Legalis.net, 31 mars 2016)
CA Paris, 21 mars 2016, Jérémy O. / Conseil National des Barreaux et Ordre des avocats de Paris
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La cour de Paris confirme l’interdiction d’Avocat.net.
(Legalis.net, 7 avril 2016)
CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 18 décembre 2015, Jurisystem / Conseil National des Barreaux
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