La revue de presse de l'AAPI n°3

N° 3 - Juin 2016

Rubrique: 

Mots clefs: 


Brevets

Brexit: what next for the UPC?
(Philip Westmacott, bristowsupc.com, 24 juin 2016)
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Brexit And The Future Of The Unitary Patent.
(mimesislaw.com, 20 juin 2016)
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Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
(Journal officiel de la République française - N° 140 du 17 juin 2016)
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Brexit would scupper Europe’s unitary patent plans, says EPO president.
(Jennifer Baker, arstechnica.co.uk, 16 June 2016)
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Review your licensing agreements for the Unitary Patent system.
(Kluwer Patent Blog, 13 June 2016)
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La Lettre de la JUB.
(UPC Opt Out Day – Mock trial, Paris 6 June 2016)
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Marques

Marque : condamnation pour un usage en ligne au-delà du terme autorisé.
(legalis.net, 20 juin 2016)
TGI Paris, 26 février 2016, Sapia / Humanis Prévoyance, APGIS
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Propriété intellectuelle

Brexit : quelles conséquences pour la propriété industrielle ?
(Blog de Pierre Breese, 24 juin 2016)
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Impact of a Brexit on IP rights.
(Effectual Services, 23 June 2016)
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Brexit : gare aux marques et aux brevets !
(Les Echos, 9 mai 2016, actualisé le 24 juin 2016)
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« Stairway to Heaven », de Led Zeppelin, n’est pas un plagiat de « Taurus », de Spirit
(Le Monde, 23 juin 2016)
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Alibaba : les propos de Jack Ma sur la contrefaçon suscitent la controverse.
(Les Echos, 17 juin 2016)
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Droit d'auteur : de sévères condamnations pour contrefaçon.
(Didier Frochot, les-infostrateges.com, 14 juin 2016)
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La contrefaçon d'articles de sport coûte cher à la France.
(lefigaro.fr, 11 juin 2016)
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Résolution européenne sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne adoptée le 3 juin 2016
(Assemblée Nationale n° 750, 3 juin 2016)
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Tableau de bord 2016 sur les PME et la propriété intellectuelle.
(EUIPO, juin 2016)
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Le procès perdu de Kraftwerk pour un sample ne changera pas l'histoire de la musique.
(Erwan Perron, telerama.fr, 2 juin 2016)
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Vins : la contrefaçon en Chine décuplée par Internet.
(Les Echos, 3 juin 2016)
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Santé

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
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Lutte contre la contrefaçon des médicaments.
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 14 juin 2016)
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Secret des affaires

JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires.
(juridiconline.com, 15 juin 2016)
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Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Dernière péripétie dans l’adoption de la directive « Secrets des affaires » le 27 mai : une directive adoptée en dehors de tout cadre.
(Sandrine Rouja, c-logeek.blogspot.fr, 3 juin 2016)
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Professions juridiques

Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit.
(Legalis, 24 mai 2016)
TGI Aix-en-Provence, ordonnance de référé, 19 avril 2016, Le Conseil National des Barreaux (CNB) / SOS Salariés Licenciés
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Contrats

THE LAW OF CONTRACT, THE GENERAL REGIME OF OBLIGATIONS, AND PROOF OF OBLIGATIONS. The new provisions of the Code civil created by Ordonnance n° 2016-131 of 10 February 2016 translated into English.
translation by J. Cartwright, B. Fauvarque-Cosson and S. Whittaker
This translation was commissioned by the Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice, République française
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