La revue de presse de l'AAPI n°4

N° 4 - Septembre 2016

Rubrique: 

Mots clefs: 


Brevets

La guerre des brevets. La saga Crispr-Cas9.
(Le Monde, 10 août 2016)
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La guerre des brevets est lancée entre Huawei et Samsung.
(Les Echos, 9 août 2016)
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Le Brexit hypothèque le projet de brevet européen.
(Les Echos, 2 août 2016)
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Apple échappe au versement de 625 millions de dollars pour contrefaçon de brevets.
(Numerama, 2 août 2016)
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Le bénéficiaire d’une licence de brevet doit payer la redevance convenue même s’il ne contrefait pas la technologie brevetée.
(CJUE, Communiqué de presse n° 73/16, 7 juillet 2016)
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CJUE, 7 juillet 2016, affaire C-567/14, Genentech Inc./Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brevets 4G : Huawei attaque T-Mobile.
(zdnet.fr, 7 juillet 2016)
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Le brevet à effet unitaire est-il mort-né ?
(voxpi.info, 27 juin 2016)
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Propriété industrielle : le Brexit change la donne en matière de brevet communautaire.
(electroniques.biz, 27 juin 2016)
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Marques

Les marques contraintes de s’adapter au tempo de l’info.
(Les Echos, 7 septembre 2016)
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Youtubeurs : Internet, le vivier où les marques puisent leurs nouvelles égéries.
(La Tribune, 22 août 2016)
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L’exploitant d’une place de marché physique peut se voir contraint de faire cesser les infractions commises par les marchands en matière de marque.
(CJUE, Communiqué de presse n° 72/16, 7 juillet 2016)
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CJUE, 7 juillet 2016, affaire C-494/15, Tommy Hilfiger Licensing LLC e.a. / Delta Center a.s.

Selon le Tribunal de l’UE, la renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson.
(Trib. UE, Communiqué de presse, n° 70/16, 5 juillet 2016)
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Trib. UE, 5 juillet 2016, affaire T-518/13, Future Enterprises / EUIPO

Le digital peut-il tuer les marques de luxe ?
(La Tribune, 4 juillet 2016)
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Propriété intellectuelle

La CJUE juge qu’un lien vers un contenu illégal peut être illégal.
(Next INpact, 8 septembre 2016)
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Arrêt de la CJUE du 8 septembre 2016, aff. C-160/15, GS Media BV
Communiqué de presse de la CJUE

Cession de droits et exigence d'un écrit.
(E. Pierrat, livreshebdo.fr, 5 septembre 2016)
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Droits d’auteur : Bruxelles veut renforcer les éditeurs face à Google.
(Le Monde, 28-29 août 2016)
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Hadopi : Free perd une manche, l'État doit payer le retard du décret Indemnisation.
(Next INpact, 23 août 2016)
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Luc Besson à nouveau condamné pour contrefaçon d'un film de John Carpenter.
(huffingtonpost.fr, 29 juillet 2016)
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Le mobilier design gangrené par les faux-semblants.
(Le Monde, 9 juillet 2016)
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Lancement de la campagne préventive contre la contrefaçon.
(Nice Premium, 7 juillet 2016)
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Adents, la pépite française qui lutte contre la contrefaçon.
(Les Echos, 5 juillet 2016)
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Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk).
(S.I.Lex, 7 juin 2016)
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The Use of Samples for Artistic Purposes May Justify an Interference with Copyrights and Related Rights.
(bundesverfassungsgericht.de, 31 May 2016)
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Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
(Journal officiel de la République française - N° 158 du 8 juillet 2016)

Entraver la création artistique désormais passible d'un an de prison et 15000 € d'amende.
(actualitte.com, 8 juillet 2016)
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L'impression 3D et le droit d'auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir.
(CSPLA, Rapport, 6 juillet 2016)
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Vers une pénalisation accrue de la contrefaçon ?
(affiches-parisiennes.com, 30 juin 2016)
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Loi Numérique : pas de traitement de faveur pour la lutte anti-contrefaçon.
(Next INpact, 30 juin 2016)
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Contrefaçon : communiquer sur un jugement n’est pas déloyal.
(legalis.net, 29 juin 2016)
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Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 2, arrêt du 16 juin 2016, Mphasis Wyde / Protegys et Zags


Droit du vivant

Biodiversité : le projet de loi définitivement adopté.
(Les Echos, 21 juillet 2016)
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Droit de la santé

Le Tribunal de l’UE confirme les amendes de près de 150 millions d’euros infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique de l’antidépresseur citalopram.
(Trib. UE, Communiqué de presse n° 90/16, 8 septembre 2016)
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Le marché de la lutte contre la contrefaçon des médicaments, un nouvel eldorado ?
(La Tribune, 7 juillet 2016)
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Professions juridiques

Rocket Lawyer, nouveau géant de la legal tech, débarque en France.
(Les Echos, 8 septembre 2016)
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Ces start-up qui « ubérisent » le droit.
(Les Echos, 1er septembre 2016)
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Procédure

Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)
(Journal officiel de la République française - N° 209 du 8 septembre 2016)

Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 relatives aux conflits de compétence entre juridictions de l’Union Européenne, n° JUSD1623116C


Contrats

Le nouveau droit des contrats.
(E. Pierrat, livreshebdo.fr, 9 septembre 2016)
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Réforme du droit des contrats : provoquer une « décision-pilote » pour trancher les incertitudes ?
(brunodondero.com, 7 juillet 2016)
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