Réunion d'information

Mardi 13 février 2018 de 16h00 à 19h00.
Salle Gaston Monnerville, Maison du Barreau
2, Rue de Harlay - 75001 Paris.

Rubrique: 

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Chers Amis,

La Commission « Preuve »  de l’AAPI organise le 13 février prochain de 16h00 à 19h00 une réunion sur :

« La problématique de la preuve dans le contentieux de la contrefaçon, actualités et perspectives »

Cette réunion s’organisera autour des thèmes et intervenants suivants :

  • Saisie-Contrefaçon : Charles DE HAAS, qui sera rejoint par Geoffroy GAULTIER sur la question de la nécessité ou non de commencer à prouver la contrefaçon alléguée au stade de la présentation de la requête 
  • Procès-verbaux de constat : Bénédicte LHOMME et Florence ANDREANI
  • Douanes et article 145 CPC : Charles Antoine JOLY

Ces interventions seront suivies d’une table ronde à laquelle participeront des magistrats de la 3ème chambre du TGI de Paris (les noms sont à confirmer).
Compte tenu du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence auprès d’Olivier Legrand et ce avant le 8 février prochain, à défaut l’accès à la salle ne sera pas possible. 

Bien à vous.