Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers : https://drive.google.com/file/d/1mnHLRGVDZET0xz2Gj7Eq_cPon4zRtKJb/view?usp=sha...

Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...

La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet . Cliquez sur le...

observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...

Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv

Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...

Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...

LA COOPÉRATION RENFORCEE AVOCATS/CPI (rapport d’étape à la date du 15 octobre 2007) Dans son précédent rapport du 13 mars 2007, l’AAPI...

Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...

Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...

Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...

Texte : Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et...

Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...

Textes : Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin...

Textes : Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/open?...

In May 2015, the preparatory Committee for the creation of the Unified Patent Court has published a document proposing rules in relation...