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Assemblée Générale de l'AAPI
Heure et lieu : 10 mars 2022, 17:00 Paris, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France
A.A.P.I
10 mars 20221 min de lecture
A.A.P.I
20 déc. 20210 min de lecture
A.A.P.I
20 déc. 20210 min de lecture
Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interne
Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...
A.A.P.I
20 déc. 20211 min de lecture
Programme Colloques "Paquet Marques"
Heure et lieu : 08 oct. 2021, 09:00 – 13:30 Paris, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France À propos de l'événement : Programme Colloques...
A.A.P.I
8 oct. 20211 min de lecture
Colloque consacré aux conséquences de la transposition en droit français de la directive Paquet Marques de 2015
Lieu 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France L'AAPI, ICC France et IRPI organiseront le 8 octobre 2021 à la Maison du Barreau à Paris, un...
A.A.P.I
7 oct. 20211 min de lecture
Assemblée Générale annuelle
Heure et lieu 08 sept. 2021, 17:30 l'amphithéâtre du cabinet Allen et Overy, 52 Av. Hoche, 75008 Paris, France À propos de l'événement...
A.A.P.I
7 sept. 20211 min de lecture
WEBINAIRE : À VOS MARQUES, PRÊTS, PARTEZ !
Heure et lieu 04 juin 2021, 13:30 WEBINAIRE À propos de l'événement Des experts et des praticiens vous donnent les clés pour comprendre...
A.A.P.I
3 juin 20211 min de lecture
Assemblée Générale
Heure et lieu 03 févr. 2020, 16:30 Maison du Barreau
A.A.P.I
3 févr. 20201 min de lecture
Impact de la protection du secret des affaires sur l'obtention de preuves de la contrefaçon
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers : https://drive.google.com/file/d/1mnHLRGVDZET0xz2Gj7Eq_cPon4zRtKJb/view?usp=sha...
A.A.P.I
12 janv. 20201 min de lecture
Note présentée à la DGE sur la loi PACTE
Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...
A.A.P.I
11 janv. 20201 min de lecture
Réunion Commission Preuve
Heure et lieu 15 nov. 2019, 16:00 – 20:00 Salon Gaston de Monnerville À propos de l'événement Lieu : Salon Gaston de Monnerville – Maison...
A.A.P.I
15 nov. 20191 min de lecture
Colloque AAPI et APEB
La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet . Cliquez sur le...
A.A.P.I
19 juin 20191 min de lecture
Colloque organisé en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications »
Heure et lieu 19 juin 2019, 19:00 Maison du Barreau
A.A.P.I
18 juin 20191 min de lecture
Colloque organisé en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications »
Heure et lieu 01 mai 2019, 19:00 Maison du Barreau
A.A.P.I
30 avr. 20191 min de lecture
Observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements
observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...
A.A.P.I
30 avr. 20191 min de lecture
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv
A.A.P.I
4 avr. 20191 min de lecture
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...
A.A.P.I
4 avr. 20191 min de lecture
Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
PROPOSITIONS POUR UNE OFFRE GLOBALE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE :
LA COOPÉRATION RENFORCEE AVOCATS/CPI (rapport d’étape à la date du 15 octobre 2007) Dans son précédent rapport du 13 mars 2007, l’AAPI...
A.A.P.I
1 déc. 201823 min de lecture
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