top of page
A.A.P.I
- 20 déc. 2021
- 1 Min
Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interne
Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...
16 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 12 janv. 2020
- 1 Min
Impact de la protection du secret des affaires sur l'obtention de preuves de la contrefaçon
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers : https://drive.google.com/file/d/1mnHLRGVDZET0xz2Gj7Eq_cPon4zRtKJb/view?usp=sha...
61 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 11 janv. 2020
- 1 Min
Note présentée à la DGE sur la loi PACTE
Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...
20 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 19 juin 2019
- 1 Min
Colloque AAPI et APEB
La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet . Cliquez sur le...
34 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 30 avr. 2019
- 1 Min
Observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements
observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...
19 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 4 avr. 2019
- 1 Min
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv
24 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 4 avr. 2019
- 1 Min
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...
27 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 1 déc. 2018
- 1 Min
Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...
49 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 1 déc. 2018
- 23 Min
PROPOSITIONS POUR UNE OFFRE GLOBALE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE :
LA COOPÉRATION RENFORCEE AVOCATS/CPI (rapport d’étape à la date du 15 octobre 2007) Dans son précédent rapport du 13 mars 2007, l’AAPI...
42 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 1 déc. 2018
- 1 Min
Intervention de Rachida Dati au Conseil National des Barreaux
Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...
10 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 27 nov. 2018
- 4 Min
Résolution de l’AAPI sur le rapprochement des professions d’avocat et de CPI
Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...
6 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 19 nov. 2018
- 3 Min
La revue de presse de l'AAPI n°20
Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...
57 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 3 Min
La revue de presse de l'AAPI n°19
Texte : Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et...
35 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 4 Min
La revue de presse de l'AAPI n°18
Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...
21 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 3 Min
La revue de presse de l'AAPI n°17
Textes : Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin...
20 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 4 Min
La revue de presse de l'AAPI n°16
Textes : Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10...
13 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 7 nov. 2018
- 1 Min
COLLOQUE AAPI « MARQUES ET IMAGES DE MARQUE »
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/open?...
56 vues0 commentaire
A.A.P.I
- 1 nov. 2018
- 7 Min
Communication au sujet de la Juridiction Unifiée du Brevet
In May 2015, the preparatory Committee for the creation of the Unified Patent Court has published a document proposing rules in relation...
15 vues0 commentaire
bottom of page