Réunion Commission Preuve
ven. 15 nov.
|Salon Gaston de Monnerville
L’impact des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du secret d’affaires sur l’obtention de preuves de la matérialité et de l’étendue de la contrefaçon alléguée.
Heure et lieu
15 nov. 2019, 16:00 – 20:00
Salon Gaston de Monnerville
À propos de l'événement
Lieu :
Salon Gaston de Monnerville – Maison du Barreau
Programme de la réunion (16.00 à 18.00h) :
a) Panel de trois intervenants :
- Le bilan de textes relatifs à la protection du secret d’affaires : Me Yves Bizollon, Vice-Président de l’AAPI, Avocat à la Cour,
- Les conséquences pratiques d’application des textes précités pour l’exécution d’une ordonnance de saisie contrefaçon : Me Sylvain Thomazon, Huissier de Justice et Me Florence Andreani, President de la Commission Preuve, de l’AAPI, Avocat à la Cour,
- L’actualité de la jurisprudence des juridictions françaises en matière de saisie contrefaçon et secret des affaires : Me Charles de Haas, Secrétaire de la Commission Preuve de l’AAPI, Avocat à la Cour.
b) Discussion en présence des magistrats de la Cour d’appel et du Tribunal de Grande
Instance de Paris.
Cocktail (18 h à 20 h) :
La réunion sera suivie d’un cocktail dans les Salons de La Garanderie où nous aurons
l’occasion de remercier Mme Pignolet, Greffière de la 3 ème Chambre du TGI de Paris, de sa
collaboration avec les avocats à l’occasion de son départ à la retraite.