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POSITIONS DE L'AAPI
A.A.P.I
21 déc. 20211 Min
Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interne
Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...
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A.A.P.I
12 janv. 20201 Min
Note présentée à la DGE sur la loi PACTE
Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...
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A.A.P.I
30 avr. 20191 Min
Observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements
observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...
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A.A.P.I
4 avr. 20191 Min
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv
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A.A.P.I
4 avr. 20191 Min
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...
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A.A.P.I
1 déc. 20181 Min
Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...
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