POSITIONS DE L’AAPI

POSITIONS DE L'AAPI

Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur la réforme du régime des dessins et modèles

Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interne

Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...

Note présentée à la DGE sur la loi PACTE

Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...

Observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements

observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...

Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative

Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv

Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance

Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...

Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »

Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...