top of page
LES DOSSIERS DE L'AAPI
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...
70 vues0 commentaire
A.A.P.I
1 déc. 201823 min de lecture
PROPOSITIONS POUR UNE OFFRE GLOBALE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE :
LA COOPÉRATION RENFORCEE AVOCATS/CPI (rapport d’étape à la date du 15 octobre 2007) Dans son précédent rapport du 13 mars 2007, l’AAPI...
55 vues0 commentaire
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
Intervention de Rachida Dati au Conseil National des Barreaux
Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...
11 vues0 commentaire
A.A.P.I
27 nov. 20184 min de lecture
Résolution de l’AAPI sur le rapprochement des professions d’avocat et de CPI
Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...
11 vues0 commentaire
bottom of page