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La revue de presse de l'AAPI n°20

Mis à jour : 20 mars 2019

Texte :


Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la protection du secret des affaires, Veille Lexis 19 octobre 2018


Actualité/Presse :


  • « Facebook visé par une action de groupe en France », Le Monde 11 novembre 2018

  • « Jeff Koons condamné pour avoir contrefait le cochon Naf-Naf », Actualités du droit 8 novembre 2018

  • « Le statut des directeurs de collection en question », Le Monde 24 octobre 2018

  • « Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD », communiqué de presse CNIL 16 octobre 2018

  • Décision INPI 2018-137, A compter du 2 octobre 2018, lepaiement des redevances de maintien en vigueur de brevets, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protections’effectuera exclusivement en ligne.

  • « Secret des affaires – Comment bénéficier de la protection prévue par la loi du 30 juillet 2018 », Guide CCI Paris, septembre 2018


Doctrine :


  • «  Le droit des marques devant la justice européenne », F Chaltiel, LPA 31 octobre 2018

  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Octobre 2018, Lexbase Hebdo 18 octobre 2018

  • « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? » C Castets-Renard, Dalloz 11 octobre 2018

  • « La loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires », S Piédelièvre, Gaz Pal 9 octobre 2018

  • « Protection des données personnelles et responsabilités plurielles », N Lenoir, JCP G 8 octobre 2018

  • « Les brevets logiciels face au débat judiciaire en France », A Khatab, Expertises octobre 2018)

  • « La loi sur le secret des affaires un premier élan vers la protection des données sensibles des entreprises françaises », H de Roux, A Zilberman, RLDA octobre 2018

  • « La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires », M Dhenne, Dalloz 27 septembre 2018

  • Droit de la concurrence déloyale, A Ballot-Léna, G Decocq, JCP E 27 septembre 2018

  • « Les mesures du projet de loi Pacte en matière de propriété industrielle », RLDA septembre 2018

  • « RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée  - Une harmonie en demi-teinte », M Griguer, J Schwartz, CDE septembre-octobre 2018


Jurisprudence :


  • Cass ass pl, 9 novembre 2018, n°17-16.335, Possibilité de reporter la charge du droit de suite sur l’acheteur, Lexbase Le Quotidien 12 novembre 2018

  • TUE, 8 novembre 2018, n°T-718/16, Le Tribunal annule la décision de l’EUIPO constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque de l’Union SPINNING, Communiqué Curia (DOC 17)

  • CJUE, 25 octobre 2018, Conclusions de l’avocat général n°C-469/17, Selon l’avocat général Szpunar, un simple rapport militaire ne peut pas bénéficier, Communiqué Curia (DOC 18)

  • TUE, 25 octobre 2018, n°T-122/17, DEVIN, nom d’une ville bulgare, peut être enregistré comme marque de l’Union pour  de l’eau minérale, Communiqué Curia (DOC 19)

  • CJUE, 18 octobre 2018, n°C-149/17, Le détenteur d’une connexion à Internet, par laquelle des atteintes aux droits d’auteur ont été commises au moyen d’un partage de fichiers, ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité  en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d’accéder à cette connexion, Communiqué Curia (DOC 20)

  • CA Paris, 16 octobre 2018, La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ?, Legalis.net 18 octobre 2018

  • CA Paris, 5 octobre 2018, n°18/03593, Détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit  application de la loi du pays où la protection est réclamée, Lexbase Hebdo 18 octobre 2018

  • TUE, 4 octobre 2018, n°T-344/16, n°T-328/16, n°T-345/16, Un ancien membre d'un groupe de rock à succès ne peut utiliser le nom de ce groupe pour vendre certains produits de merchandising, Veille Lexis 360 11 octobre 2018

  • CA Paris, 3 octobre 2018, Question d’indivisibilité entre licences de logiciel et contrat d’intégration, Legalis.net 11 octobre 2018

  • TGI Rennes, 1er octobre 2018, Noms de domaine similaires pas de faute sans distinctivité, Legalis.net 31 octobre 2018

  • Cass com, 26 septembre 2018, n°16-25.937, Brevet d'invention : fondement de l'action d'une société licenciée en réparation du préjudice causé par les actes de contrefaçon d'un brevet, JCP E 11 octobre 2018

  • Cass 1ère civ, 12 septembre 2018, n°17-19.490, Succession de Coluche : précisions de la Cour de cassation sur la notion de «fixation», Lexbase Hebdo 4 octobre 2018

  • Cass com, 10 juillet 2018, n°16-23.694, une nouvelle affaire Champagne...au sein de la famille Taittinger, CCC octobre 2018

  • CA Versailles, 3 juillet 2018, n°18/02901, La marque notoire « LE ZAPPING » n'empêche pas le dépôt de la marque « LE Z#PPING DE LA TELE », Veille Francis Lefebvre 28 septembre 2018

  • Cass 1ère civ, 28 juin 2018, n°17-28.924, actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique précisions sur le domaine de la compétence exclusive du TGI, Légipresse septembre 2018

  • CA Paris, 22 mai 2018, Diffusion d'un film publicitaire dans lequel apparait le logo d'une compagnie ferroviaire historique, Légipresse septembre 2018

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