Actualité :
« Le guide du brevet unitaire », Office européen des brevets 1ère éd août 2017
L'Hadopi précise les nouvelles modalités de référencement des offres culturelles en ligne (délibération du 13 juillet 2017)
« Report on EU customs enforcement of intellectual property rights » 2017 (Les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE en 2016)
Doctrine :
« A quel juge s'adresser pour des actions en matière de marques ? », K Disdier-Mikus, Option Finance 4 septembre 2017
Propriété littéraire et artistique, JCP E 31 août 2017
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Septembre 2017, Lexbase hebdo 31 août 2017
« Pokémon GO et le droit quel cadre juridique pour la réalité augmentée », L Calandri, C Castets-Renard, E Debaets, A Mendoza-Caminade, V Ndior, E Netter, J Eynard, LPA 18 août 2017
Droit des dessins et modèles interne et communautaire juin 2016 - juin 2017, J-C Galloux, J Lapousterle, Dalloz 3 août 2017
« e-Commerce 2018 », GTDT août 2017
« La marque notoire au service de la protection du symbole olympique », L Badiane, L Basset, Journal spécial des sociétés 29 juillet 2017
« Les incidences de la réforme Paquet marques sur la pratique des avocats » - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du Barreau de Paris du 19 avril 2017, V Téchené, Lexbase Hebdo 20 juillet 2017
« Copyright 2017 », GTDT juillet 2017
« La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine »,, AJ Contrat juillet 2017
Jurisprudence :
Cons const 4 août 2017, n°2017-649 QPC, L’extension du régime de la licence légale aux webradios est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel, Site Legipresse 4 août 2017
CE 19 juillet 2017, n°399922, Portée territoriale du « droit au déréférencement » : renvoi de trois questions préjudicielles à la CJUE, Lexbase Le Quotidien 1er août 2017
TUE 18 juillet 2017, n°T-57/16, Chanel gagne son procès pour défendre son logo, Les Echos 19 juillet 2017
CJUE, 13 juillet 2017, n°C-433/16, Compétence européenne : action en constatation de non-contrefaçon, Dalloz 17 juillet 2017
Cass crim, 11 juillet 2017, n°16-84.647,16-84.648, 16-84.655, Les opérations de relations publiques des fabricants de tabac dans le cadre du tournoi de Roland-Garros ne constituent pas de la publicité indirecte en faveur du tabac, site Légipresse 21 août 2017
Cass com, 5 juillet 2017, n°16-13.698, Validation d’une retenue douanière de marchandises contrefaites, Dalloz Actualité 28 juillet 2017
Cass com, 5 juillet 2017, n°13-11.513, Pas de déchéance pour défaut d’usage sérieux d’une marque peu utilisée, BRDA 1er août 2017
Cass com, 5 juillet 2017, n°15-28.114 (cf DOC 6 veille 18 juillet 2017), Affaire Buckfast quand la Cour de cassation statue au fond pour écarter la contrefaçon, Lexbase Hebdo 27 juillet 2017
CA Paris, 30 juin 2017, n°16/14737, Un Plaza peut en cacher un autre... ou les mésaventures de Stéphane Plaza, Lexbase hebdo 20 juillet 2017
Cass 1ère civ, 22 juin 2017, n°15-28.467, 16-11.759, Droit moral et liberté artistique, JCP G 4 septembre 2017
CA Paris, 9 juin 2017, n°16/00005, de la difficulté de prouver l'originalité de la transcription de textes médiévaux, site Légipresse 31 août 2017
Cass com, 8 juin 2017, n°15-20.966, La marque « Giant » de Quick est dépourvue de caractère distinctif, Veille Francis Lefebvre 19 juillet 2017
Cass com, 8 juin 2017, n°15-21.357, à cheval prescrit on ne regarde plus les dents (la prescription de l’action en nullité des marques déceptives), Dalloz 3 août 2017
CA Paris, 5 mai 2017, n°16/08788, Œuvre protégée. Logiciel. Originalité. Appréciation, RTDcom avril-juin 2017
CJUE, 26 avril 2017, n°C-527/15, Droit de communication au public. Triple test, RTDcom avril-juin 2017
Caen, 4 avril 2017, n°13/00574, Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques, RTDcom avril-juin 2017
CA paris, 14 mars 2017, n°15/19495, Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité, RTDcom avril-juin 2017
TGI Paris, 9 mars 2017, n°15/01086, Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral, RTDcom avril-juin 2017
CA Paris, 28 février 2017, n°15/20021, Propriété des originaux de dessins. Refus de restitution. Possession. Contrat d'entreprise et contrat de dépôt, RTDcom avril-juin 2017
Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe