Actualité/Presse :
« La marque Crédit Mutuel appartient bien à la CNCM », AGEFI 20 11 2017
« Droits d'auteur en hausse malgré les miettes reversées par YouTube », Le Monde 16 novembre 2017
« Contrefaçon les marques réclament un renforcement de la législation européenne », Site Zone Bourse 15 novembre 2017
« Dépôt tout électronique : marque, dessin et modèle et inscription aux registres PI », INPI 11 octobre 2017
Doctrine :
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2017, Lexbase Hebdo 9 novembre 2017
« Marques verbales - Pour optimiser une défense des marques sur l'Internet », N Dreyfus, Expertises novembre 2017
« Immatériel public et propriété intellectuelle », dossier, AJDA 30 Octobre 2017 :
« Le droit de l’immatériel public », P Yolka
« La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents », C Malwé
« Propriété intellectuelle et commande publique », E Muller
« La marque, levier de transformation de l’action publique – spécificités et enjeux », C Buisson, C Rogliano
« L’image des biens publics », F Tarlet
« Protection des algorithmes et secret des affaires », A Lfèvre, S Abdeladhim, Expertises octobre 2017
Trademarks 2018 - GTDT octobre 2017
« Entreprises : quelles mesures techniques mettre en œuvre en application du nouveau règlement européen sur la protection des données ?, M Griguer, S Franco, CDE septembre-octobre 2017
« Le droit et la technologie blockchain : une approche sectorielle », Cabinet Simmons & Simmons, CCC octobre 2017
« Mesures probatoires en matière de contrefaçon », J-C Galloux, RTDcom juillet -septembre 2017
« Les conséquences du Brexit sur la propriété intellectuelle : le cas du droit des marques », Y Basire, RTDcom juillet-septembre 2017
« La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle, Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats », W Chaiehloudj, RTDcom juillet-septembre 2017
Jurisprudence :
TGI Paris, 7 novembre 2017, n°17/58735, Spoliation d’œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale : restitution d’un tableau de Pissarro, Dalloz Actualité 20 novembre 2017
CA Paris, 7 novembre 2017, n°16/12970, Droits d'auteur : sur la preuve de l'originalité d'un livre, Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
CA Bordeaux, 23 octobre 2017, n°16/02042, Droits d'auteur : impossibilité pour une personne morale de prétendre à un droit moral ou patrimonial sur une œuvre de collaboration, Lexbase Hebdo 9 novembre 2017
Cass com, 18 octobre 2017, n°15-27.136, Publicité du jugement de condamnation pour contrefaçon de brevet : droit pour la victime, sauf abus, de procéder, à ses propres frais, à toute autre mesure de publicité de la condamnation, Lexbase Hebdo 26 octobre 2017
Cass com, 18 octobre 2017, n°16-10.428, Compétence territoriale : accessibilité d’un site internet à l’origine d’un dommage, Dalloz Actualité 6 novembre 2017 + Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
CJUE, 17 octobre 2017, n°C-194/16, Atteinte à la réputation d'une personne morale via une publication sur Internet le « centre des intérêts » comme critère de compétence territoriale, Veille Lexis 360° 18 octobre 2017
CJUE, 5 octobre 2017, n°C-341/16, Litige relatif à une marque : portée de la règle de compétence exclusive du règlement Bruxelles I, Dalloz Actualité 18 octobre 2017
Cass 1ère civ, 4 octobre 2017, n°16-10.411, Reproduction de textes sur Internet en l'absence d'accord avec l'auteur sur la portée de la cession de ses droits, Actualités du droit 25 octobre 2017
TGI Paris, 22 septembre 2017, Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX, Legalis.net 2 novembre 2017
TGI Paris, 22 septembre 2017, Contrefaçon de photos : indemnisation pour la perte de chance, Legalis.net 25 octobre 2017
CA Paris, 22 septembre 2017, Annulation des marques France.com « France », un élément de l’identité de l’Etat français, Legalis.net 19 octobre 2017 + Lexbase Hebdo 16 novembre 2017
CJUE, 20 septembre 2017, n°C-673/15, Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ?, Veille Francis Lefebvre 30 octobre 2017
TGI Paris, 16 septembre 2017, Condamnation du Reader’s Digest pour publication en ligne de traductions sans accord, Legalis.net 18 octobre 2017
CA Versailles, 15 septembre 2017, n°15/06723, Présomption de la titularité du droit d'auteur : sur la notion de divulgation de l'œuvre, Lexbase Hebdo 19 octobre 2017
Cass 1ère civ, 6 juillet 2017, qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?, Legipresse octobre 2017
TGI Paris, 20 avril 2017, n°15/12330, Contrefaçon de format d’émission de variétés, Site Légipresse 24 octobre 2017
Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe