Brevets
“Unitary patent” and court system – A poisoned gift for SMEs (Dr. Ingve Björn Stjerna, LL.M., 28 April 2016) More
Santé : l’accès aux biosimilaires pourrait être facilité. (Les Echos, 12 avril 2016) En savoir plus
Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015 : l'industrie automobile en tête de file. (INPI, 5 avril 2016) En savoir plus
Marques
« Paquet Marque » : mise en œuvre et incidences pour les utilisateurs. (Communication Commerce électronique, avril 2016) En savoir plus
Le « hashtag » devient un actif à protéger au même titre qu’une marque. (contrefacon-riposte.info, 22 mars 2016) En savoir plus
Le Tribunal accueille le recours de la maison d’édition Karl-May contre la décision de l’Office des marques de l’Union annulant la marque communautaire WINNETOU. (Communiqué de presse du Trib. UE) Trib. UE, 18 mars 2016, affaire T-501/13, Karl-May-Verlag GmbH/OHMI En savoir plus
Marques : diffusion d’une annonce sans accord, pas d’usage interdit. (legalis.net, 22 mars 2016) CJUE, 2ème ch., arrêt du 3 mars 2016, aff. C-179/15, Daimler AG / Együd Garage Gépjárműjavító és Értékesítő Kft. En savoir plus
Augmentation du nombre de cas de cybersquattage en 2015 : en cause, le lancement de nouveaux gTLD. (OMPI, 18 mars 2016) En savoir plus
Propriété intellectuelle
Trade in counterfeit and pirated goods: Mapping the economic impact. (OECD/EUIPO, April 2016) More
Loi Numérique : des sénateurs veulent aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne. (Next INpact, 28 avril 2016) En savoir plus
Led Zeppelin's Stairway to Heaven may be partly stolen, judge says. (The Guardian, 12 April 2016) More
Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d'auteur. (levif.be, 14 avril 2016) En savoir plus
Selon l’avocat général Melchior Wathelet, le placement d’un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation ne constitue pas en soi une violation du droit d’auteur. (CJUE, communiqué de presse, 7 avril 2016) En savoir plus
Les risques sous-estimés de l'impression 3D. (La Tribune, 6 avril 2016) En savoir plus
Activité contrefaisante d’une œuvre audiovisuelle / Dommages-intérêts / Préjudice moral. CJUE, 5e ch., 17 mars 2016, aff. C-99/15, Christian Liffers c/Producciones Mandarina SL, Mediaset España Comunicación SA En savoir plus
Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception « Panorama ». (Commission européenne, Période de consultation : 23 mars 2016 à 15 juin 2016) En savoir plus
Les États-Unis d’Amérique conservent la première place du classement des principaux déposants de demandes internationales de brevet et de demandes d’enregistrement international de marques. (OMPI, 16 mars 2016) En savoir plus
Civil
La responsabilité civile des entreprises va être simplifiée et recadrée. (Les Echos, 29 avril 2016) En savoir plus
Professions juridiques
Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal du métier d’avocat. (Legalis.net, 31 mars 2016) CA Paris, 21 mars 2016, Jérémy O. / Conseil National des Barreaux et Ordre des avocats de Paris En savoir plus
La cour de Paris confirme l’interdiction d’Avocat.net. (Legalis.net, 7 avril 2016) CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 18 décembre 2015, Jurisystem / Conseil National des Barreaux En savoir plus