Brevets
Brexit: what next for the UPC? (Philip Westmacott, bristowsupc.com, 24 juin 2016) En savoir plus
Brexit And The Future Of The Unitary Patent. (mimesislaw.com, 20 juin 2016) En savoir plus
Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (Journal officiel de la République française - N° 140 du 17 juin 2016) En savoir plus
Brexit would scupper Europe’s unitary patent plans, says EPO president. (Jennifer Baker, arstechnica.co.uk, 16 June 2016) En savoir plus
Review your licensing agreements for the Unitary Patent system. (Kluwer Patent Blog, 13 June 2016) En savoir plus
La Lettre de la JUB. (UPC Opt Out Day – Mock trial, Paris 6 June 2016) En savoir plus
Marques
Marque : condamnation pour un usage en ligne au-delà du terme autorisé. (legalis.net, 20 juin 2016) TGI Paris, 26 février 2016, Sapia / Humanis Prévoyance, APGIS En savoir plus
Propriété intellectuelle
Brexit : quelles conséquences pour la propriété industrielle ? (Blog de Pierre Breese, 24 juin 2016) En savoir plus
Impact of a Brexit on IP rights. (Effectual Services, 23 June 2016) En savoir plus
Brexit : gare aux marques et aux brevets ! (Les Echos, 9 mai 2016, actualisé le 24 juin 2016) En savoir plus
« Stairway to Heaven », de Led Zeppelin, n’est pas un plagiat de « Taurus », de Spirit (Le Monde, 23 juin 2016) En savoir plus
Alibaba : les propos de Jack Ma sur la contrefaçon suscitent la controverse. (Les Echos, 17 juin 2016) En savoir plus
Droit d'auteur : de sévères condamnations pour contrefaçon. (Didier Frochot, les-infostrateges.com, 14 juin 2016) En savoir plus
La contrefaçon d'articles de sport coûte cher à la France. (lefigaro.fr, 11 juin 2016) En savoir plus
Résolution européenne sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne adoptée le 3 juin 2016 (Assemblée Nationale n° 750, 3 juin 2016) En savoir plus
Tableau de bord 2016 sur les PME et la propriété intellectuelle. (EUIPO, juin 2016) En savoir plus
Le procès perdu de Kraftwerk pour un sample ne changera pas l'histoire de la musique. (Erwan Perron, telerama.fr, 2 juin 2016) En savoir plus
Vins : la contrefaçon en Chine décuplée par Internet. (Les Echos, 3 juin 2016) En savoir plus
Santé
Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. En savoir plus
Lutte contre la contrefaçon des médicaments. (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 14 juin 2016) En savoir plus
Secret des affaires
JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires. (juridiconline.com, 15 juin 2016) En savoir plus
Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) En savoir plus
Dernière péripétie dans l’adoption de la directive « Secrets des affaires » le 27 mai : une directive adoptée en dehors de tout cadre. (Sandrine Rouja, c-logeek.blogspot.fr, 3 juin 2016) En savoir plus
Professions juridiques
Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit. (Legalis, 24 mai 2016) TGI Aix-en-Provence, ordonnance de référé, 19 avril 2016, Le Conseil National des Barreaux (CNB) / SOS Salariés Licenciés En savoir plus
Contrats
THE LAW OF CONTRACT, THE GENERAL REGIME OF OBLIGATIONS, AND PROOF OF OBLIGATIONS. The new provisions of the Code civil created by Ordonnance n° 2016-131 of 10 February 2016 translated into English. translation by J. Cartwright, B. Fauvarque-Cosson and S. Whittaker This translation was commissioned by the Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice, République française En savoir plus