• A.A.P.I

La revue de presse de l'AAPI n°4

Mis à jour : 21 mars 2019

Brevets


La guerre des brevets. La saga Crispr-Cas9. (Le Monde, 10 août 2016) En savoir plus


La guerre des brevets est lancée entre Huawei et Samsung. (Les Echos, 9 août 2016) En savoir plus


Le Brexit hypothèque le projet de brevet européen. (Les Echos, 2 août 2016) En savoir plus


Apple échappe au versement de 625 millions de dollars pour contrefaçon de brevets. (Numerama, 2 août 2016) En savoir plus


Le bénéficiaire d’une licence de brevet doit payer la redevance convenue même s’il ne contrefait pas la technologie brevetée. (CJUE, Communiqué de presse n° 73/16, 7 juillet 2016) En savoir plus

CJUE, 7 juillet 2016, affaire C-567/14, Genentech Inc./Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brevets 4G : Huawei attaque T-Mobile. (zdnet.fr, 7 juillet 2016) En savoir plus


Le brevet à effet unitaire est-il mort-né ? (voxpi.info, 27 juin 2016) En savoir plus


Propriété industrielle : le Brexit change la donne en matière de brevet communautaire. (electroniques.biz, 27 juin 2016) En savoir plus


Marques


Les marques contraintes de s’adapter au tempo de l’info. (Les Echos, 7 septembre 2016) En savoir plus


Youtubeurs : Internet, le vivier où les marques puisent leurs nouvelles égéries. (La Tribune, 22 août 2016) En savoir plus


L’exploitant d’une place de marché physique peut se voir contraint de faire cesser les infractions commises par les marchands en matière de marque. (CJUE, Communiqué de presse n° 72/16, 7 juillet 2016) En savoir plus

CJUE, 7 juillet 2016, affaire C-494/15, Tommy Hilfiger Licensing LLC e.a. / Delta Center a.s.

Selon le Tribunal de l’UE, la renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson. (Trib. UE, Communiqué de presse, n° 70/16, 5 juillet 2016) En savoir plus

Trib. UE, 5 juillet 2016, affaire T-518/13, Future Enterprises / EUIPO

Le digital peut-il tuer les marques de luxe ? (La Tribune, 4 juillet 2016) En savoir plus


Propriété intellectuelle


La CJUE juge qu’un lien vers un contenu illégal peut être illégal. (Next INpact, 8 septembre 2016) En savoir plus

Arrêt de la CJUE du 8 septembre 2016, aff. C-160/15, GS Media BV Communiqué de presse de la CJUE

Cession de droits et exigence d'un écrit. (E. Pierrat, livreshebdo.fr, 5 septembre 2016) En savoir plus


Droits d’auteur : Bruxelles veut renforcer les éditeurs face à Google. (Le Monde, 28-29 août 2016) En savoir plus


Hadopi : Free perd une manche, l'État doit payer le retard du décret Indemnisation. (Next INpact, 23 août 2016) En savoir plus


Luc Besson à nouveau condamné pour contrefaçon d'un film de John Carpenter. (huffingtonpost.fr, 29 juillet 2016) En savoir plus


Le mobilier design gangrené par les faux-semblants. (Le Monde, 9 juillet 2016) En savoir plus


Lancement de la campagne préventive contre la contrefaçon. (Nice Premium, 7 juillet 2016) En savoir plus


Adents, la pépite française qui lutte contre la contrefaçon. (Les Echos, 5 juillet 2016) En savoir plus


Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk). (S.I.Lex, 7 juin 2016) En savoir plus


The Use of Samples for Artistic Purposes May Justify an Interference with Copyrights and Related Rights. (bundesverfassungsgericht.de, 31 May 2016) More

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Journal officiel de la République française - N° 158 du 8 juillet 2016)

Entraver la création artistique désormais passible d'un an de prison et 15000 € d'amende. (actualitte.com, 8 juillet 2016) En savoir plus


L'impression 3D et le droit d'auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir. (CSPLA, Rapport, 6 juillet 2016) En savoir plus


Vers une pénalisation accrue de la contrefaçon ? (affiches-parisiennes.com, 30 juin 2016) En savoir plus


Loi Numérique : pas de traitement de faveur pour la lutte anti-contrefaçon. (Next INpact, 30 juin 2016) En savoir plus


Contrefaçon : communiquer sur un jugement n’est pas déloyal. (legalis.net, 29 juin 2016) En savoir plus Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 2, arrêt du 16 juin 2016, Mphasis Wyde / Protegys et Zags


Droit du vivant


Biodiversité : le projet de loi définitivement adopté. (Les Echos, 21 juillet 2016) En savoir plus


Droit de la santé


Le Tribunal de l’UE confirme les amendes de près de 150 millions d’euros infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique de l’antidépresseur citalopram. (Trib. UE, Communiqué de presse n° 90/16, 8 septembre 2016) En savoir plus

Le marché de la lutte contre la contrefaçon des médicaments, un nouvel eldorado ? (La Tribune, 7 juillet 2016) En savoir plus


Professions juridiques


Rocket Lawyer, nouveau géant de la legal tech, débarque en France. (Les Echos, 8 septembre 2016) En savoir plus


Ces start-up qui « ubérisent » le droit. (Les Echos, 1er septembre 2016) En savoir plus


Procédure


Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) (Journal officiel de la République française - N° 209 du 8 septembre 2016)


Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 relatives aux conflits de compétence entre juridictions de l’Union Européenne, n° JUSD1623116C


Contrats


Le nouveau droit des contrats. (E. Pierrat, livreshebdo.fr, 9 septembre 2016) En savoir plus


Réforme du droit des contrats : provoquer une « décision-pilote » pour trancher les incertitudes ? (brunodondero.com, 7 juillet 2016) En savoir plus


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