La revue de presse de l'AAPI n°5
Dernière mise à jour : 21 mars 2019
Presse :
« Londres dénoue le blocage du brevet unique européen », Les Echos 29 novembre 2016
« Les calissons d'Aix menacés par des calissons fabriqués... en Chine » Site Le Figaro 15 novembre 2016
Doctrine :
« Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte) », T. Azzi, S. Auger, Dalloz 1er décembre 2016
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Décembre 2016, Lexbase Hebdo 1er décembre 2016
Droit de la propriété industrielle, N. Binctin, JCP E 17 novembre
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2016, Lexbase Hebdo 17 novembre 2016
« La protection des secrets techniques », M. Pfeifer, LPA 11-14 novembre 2016
« Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », C. Castets-Renard, Dalloz 3 novembre 2016
Droit des marques octobre 2015 - octobre 2016, Y. Basire, P. Darnand, Légipresse novembre 2016
« Que devront bientôt affronter l'avocat et le juriste d'entreprise de propriété intellectuelle », A. Lamarche, L Berberon, M rabineau, A. Helfer, Legipresse novembre 2016
« La protection des secrets d'affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016 », N Lenoir, RLDA novembre 2016
« Les contrats de production phonographique à l'aune de la loi Création et patrimoine du 7 juillet 2016 », V. Varet, S Maury, Légipresse octobre 2016
Jurisprudence :
Cass com, 22 novembre 2016, n°15-18.360, Saga des marques « Showroomprive.com » et « vente-privee.com », Veille DP droit des affaires 30 novembre 2016
Cass com, 22 novembre 2016, n°15-13.051, Genre de chaussures : le mors ne fait pas la contrefaçon, site actualitesdudroit 29 novembre
TGI Paris, 18 novembre 2016, Magnum déboutée de son action en contrefaçon, faute de mandat à agir, Legalis.net 21 novembre 2016
CJUE, 16 novembre 2016, n°C-301/15, La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs, communiqué Curia + Dalloz Actualité 2 décembre 2016
Cass 1ère civ, 16 novembre 2016, n°15-22.723, Contrefaçon de photographies : droit moral de leur auteur malgré l’existence d’un contrat de travail, site actualitesdudroit 23 novembre 2016
TGI Créteil, 15 novembre 2016, n°14/06700, Contestation de l'étendue d'une autorisation consentie par une mannequin pour l'exploitation de photographies de lingerie, site Legipresse 16 novembre 2016
CJUE, 10 novembre 2016, n°C-174/15, Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel, Communiqué Curia
CJUE, 10 novembre 2016, n°C-30/15, La Cour annule l’arrêt du Tribunal et la décision de l’EUIPO qui validaient l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube comme marque de l’Union, Communiqué Curia
CA Paris, 8 novembre 2016, Restitution d’un nom de domaine transféré par décision de l’OMPI, Legalis.net 1er décembre 2016
TGI Bordeaux, 8 novembre 2016, Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, Legalis.net 14 novembre 2016
TGI Paris, 4 novembre 2016, n°16/11158, Originalité reconnue au titre du journal Hara Kiri Site Legipresse 4 novembre 2016
Cass com, 4 octobre 2016, n°14-22.245 (DOC 9 veille 8 novembre 2016), La commune de Laguiole fait finalement mouche..., Lexbase Hebdo 24 novembre 2016
CA Paris, 4 novembre 2016, n°16/03711, Contrefaçon : indemnisation du préjudice, Lexbase Hebdo 17 novembre 2016
Cass 1ère civ, 3 novembre 2016, n°15-24.407, 15-25.200, « Si seulement je pouvais lui manquer » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Calogero pour contrefaçon, Site Legipresse 10 novembre 2016
Cass 1ère civ, 3 novembre 2016, n°15-22.595, Adresses IP et protection des données à caractère personnel, Gaz Pal 15 novembre 2016
TGI Strasbourg, 21 octobre 2016, n°AC163678, Prison avec sursis pour un fournisseur d’accès à Usenet accusé de contrefaçon, site actualitesdudroit 28 novembre 2016
Cass com, 18 octobre 2016, n°14-23.584, Reprise dans une campagne publicitaire des thèmes de l'enfance et du ballon, non constitutive de parasitisme, Site Légipresse 22 novembre 2016
TGI Paris, 13 octobre 2016, n°14/07907, Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce, Lexbase Le Quotidien 9 novembre 2016CJUE, 12 octobre 2016, n°C-166/15 (DOC 26 veille 8 novembre 2016), CJUE : l'affaire « Microsoft » ou la copie de sauvegarde de logiciel, hors commerce, Lexbase Hebdo 10 novembre 2016
CA Montpellier, 11 octobre 2016, n°14/05624,données volées par l'employé : mal fondé de l'action de l’ancien employeur en contrefaçon, concurrence déloyale et responsabilité contre le nouvel employeur, JCP E 17 novembre 2016
CJUE, 8 septembre 2016, n°C-160/15, liens hypertexte et droit d'auteur à la rencontre de la troisième voie, JCP G 14 novembre 2016 + Légipresse novembre 2016
Cass com, 6 septembre 2016, n°15-16.108, la prorogation légale de compétence du tribunal de grande instance prévue par l'article L.522-2 du code de la propriété intellectuelle, CCC novembre 2016
CAA Nantes, 16 décembre 2015, la réalisation d'une photo du château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale, Légipresse octobre 2016
Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe