La revue de presse de l'AAPI n°5

Presse :

• « Londres dénoue le blocage du brevet unique européen », Les Echos 29 novembre 2016

• « Les calissons d'Aix menacés par des calissons fabriqués... en Chine » Site Le Figaro 15 novembre 2016

Doctrine :

• « Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte) », T. Azzi, S. Auger, Dalloz 1er décembre 2016

• Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Décembre 2016, Lexbase Hebdo 1er décembre 2016

• Droit de la propriété industrielle, N. Binctin, JCP E 17 novembre

• Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2016, Lexbase Hebdo 17 novembre 2016

• « La protection des secrets techniques », M. Pfeifer, LPA 11-14 novembre 2016

• « Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », C. Castets-Renard, Dalloz 3 novembre 2016

• Droit des marques octobre 2015 - octobre 2016, Y. Basire, P. Darnand, Légipresse novembre 2016

• « Que devront bientôt  affronter l'avocat et le juriste d'entreprise de propriété intellectuelle », A. Lamarche, L Berberon, M rabineau, A. Helfer, Legipresse novembre 2016

• « La protection des secrets d'affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016 », N Lenoir, RLDA novembre 2016

• « Les contrats de production phonographique à l'aune de la loi Création et patrimoine du 7 juillet 2016 », V. Varet, S Maury, Légipresse octobre 2016

Jurisprudence :

• Cass com, 22 novembre 2016, n°15-18.360, Saga des marques « Showroomprive.com » et « vente-privee.com », Veille DP droit des affaires 30 novembre 2016 

• Cass com, 22 novembre 2016, n°15-13.051, Genre de chaussures : le mors ne fait pas la contrefaçon, site actualitesdudroit 29 novembre

• TGI Paris, 18 novembre 2016, Magnum déboutée de son action en contrefaçon, faute de mandat à agir, Legalis.net 21 novembre 2016

• CJUE, 16 novembre 2016, n°C-301/15, La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs, communiqué Curia + Dalloz Actualité 2 décembre 2016

• Cass 1ère civ, 16 novembre 2016, n°15-22.723, Contrefaçon de photographies : droit moral de leur auteur malgré l’existence d’un contrat de travail, site actualitesdudroit 23 novembre 2016

• TGI Créteil, 15 novembre 2016, n°14/06700, Contestation de l'étendue d'une autorisation consentie par une mannequin pour l'exploitation de photographies de lingerie, site Legipresse 16 novembre 2016

• CJUE, 10 novembre 2016, n°C-174/15, Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel, Communiqué Curia

• CJUE, 10 novembre 2016, n°C-30/15, La Cour annule l’arrêt du Tribunal et la décision de l’EUIPO qui validaient l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube comme marque de l’Union, Communiqué Curia

• CA Paris, 8 novembre 2016, Restitution d’un nom de domaine transféré par décision de l’OMPI, Legalis.net 1er décembre 2016

• TGI Bordeaux, 8 novembre 2016, Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, Legalis.net 14 novembre 2016

• TGI Paris, 4 novembre 2016, n°16/11158, Originalité reconnue au titre du journal Hara Kiri Site Legipresse 4 novembre 2016

• Cass com, 4 octobre 2016, n°14-22.245 (DOC 9 veille 8 novembre 2016), La commune de Laguiole fait finalement mouche..., Lexbase Hebdo 24 novembre 2016

• CA Paris, 4 novembre 2016, n°16/03711, Contrefaçon : indemnisation du préjudice, Lexbase Hebdo 17 novembre 2016

• Cass 1ère civ, 3 novembre 2016, n°15-24.407, 15-25.200, « Si seulement je pouvais lui manquer » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Calogero pour contrefaçon, Site Legipresse 10 novembre 2016

• Cass 1ère civ, 3 novembre 2016, n°15-22.595, Adresses IP et protection des données à caractère personnel, Gaz Pal 15 novembre 2016

• TGI Strasbourg, 21 octobre 2016, n°AC163678, Prison avec sursis pour un fournisseur d’accès à Usenet accusé de contrefaçon, site actualitesdudroit 28 novembre 2016

• Cass com, 18 octobre 2016, n°14-23.584, Reprise dans une campagne publicitaire des thèmes de l'enfance et du ballon, non constitutive de parasitisme, Site Légipresse 22 novembre 2016

• TGI Paris, 13 octobre 2016, n°14/07907, Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce, Lexbase Le Quotidien 9 novembre 2016CJUE, 12 octobre 2016, n°C-166/15 (DOC 26 veille 8 novembre 2016), CJUE : l'affaire « Microsoft » ou la copie de sauvegarde de logiciel, hors commerce, Lexbase Hebdo 10 novembre 2016

• CA Montpellier, 11 octobre 2016, n°14/05624,données volées par l'employé :  mal fondé de l'action de l’ancien employeur en contrefaçon, concurrence déloyale et responsabilité contre le nouvel employeur, JCP E 17 novembre 2016

• CJUE, 8 septembre 2016, n°C-160/15, liens hypertexte et droit d'auteur à la rencontre de la troisième voie, JCP G 14 novembre 2016 + Légipresse novembre 2016

• Cass com, 6 septembre 2016, n°15-16.108, la prorogation légale de compétence du tribunal de grande instance prévue par l'article L.522-2 du code de la propriété intellectuelle, CCC novembre 2016

• CAA Nantes, 16 décembre 2015, la réalisation d'une photo du château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale, Légipresse octobre 2016

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe