• A.A.P.I

La revue de presse de l'AAPI n°6

Presse :


  • « Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets », Site Usine Nouvelle 16 février 2017

  • « La revente illicite des places de spectacle prospère », Le Monde 11 février 2017

  • « La sociétés d'auteurs réclament de meilleurs barèmes », Le Monde 2 février 2017

  • « Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets», Les Echos 30 janvier 2017

  • « La France épinglée pour son régime fiscal sur les brevets », Le Monde 21 janvier 2017

  • « La Sacem s'allie avec IBM pour les droits de la musique en ligne », Les Echos 12 janvier 2017

  • « Le promoteur Plaza Immobilier gardera son nom malgré Stéphane Plaza », Site Le Figaro 12 janvier 2017

 Actualité :


 Doctrine :


  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Janvier 2017, Lexbase Hebdo 9 février 2017

  • Droit des marques janvier 2016-décembre 2016, J-P Clavier, N. Martial-Braz, C. Zolynski, Dalloz 9 février 2017

  • « Le concept d'industries créatives et culturelles », E. Depretz, L. Fleischmann, J. Duval-Hamel, Lexbase Hebdo 2 février 2017

  • Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Janvier 2017, Lexbase Hebdo 26 janvier 2017

  • Droit de l'internet, sous la responsabilité de N. Mallet-Poujol, JCP E 19 janvier 2017

  • « Définition, régime et enjeux de l'œuvre collective », N Marchand, P Celeyron, JCP E 12 janvier

  • Droit de la propriété intellectuelle, dossier, Rev UE 6 janvier 2017 (DOC 14)

  • « La propriété intellectuelle : un droit pluriel en mouvement », R. M. Borges

  • « Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ? », R. M. Borges

  • « La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d’un genre nouveau », O. Maison Rouge

  • « Les principes directeurs de l’ICANN, source d’uniformisation de la notion de loyauté commerciales », E. Tardieu-Guigues

  • « Le règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », T. Douville, JCP E 5 janvier 2017

  • « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2015 - septembre 2016) », N Bouche, O Hubert, Procédures janvier 2017 (DOC 16)

  • « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l'informatique », M Soulez, Expertises janvier 2017

  • Actualité du droit de l'internet (février-octobre 2016), RLDC janvier 2017

  • « Secret d'affaires et liberté d'expression l'exercice d'équilibrisme de la directive », A. Robin, RLDC janvier 2017

  • « Exploitation des images d'œuvres d'art plastiques et photographiques les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique », J-M Bruguière », Légipresse janvier 2017

Jurisprudence :


  • Cass 1ère civ, 8 février 2017, n°15-26.133, Œuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel, Lexbase Le Quotidien 16 février 2017

  • Cass 1ère civ, 25 janvier 2017, n°15-25.210, Loyauté de la preuve et assistance de l’huissier instrumentaire, Site Actualités du droit 1er février 2017

  • Cass crim, 17 janvier 2017, n°15-86.363, Reproduction fautive du symbole des anneaux olympiques à des fins publicitaires et commerciales, Site Légipresse 26 janvier 2017

  • TGI Lyon, 17 janvier 2017, Decathlon contrefacteur de la marque Inuka dans ses balises, Legalis.net 23 janvier 2017

  • TGI Paris, 12 janvier 2017, n°15/03994, Droit d'auteur : sur la preuve de l'originalité d'un site internet, Lexbase Hebdo 2 février 2017

  • Cass com, 11 janvier 2017, n°15-18.669, Vente sur internet d'un cube publicitaire, constitutive de concurrence déloyale et parasitaire, Site Légipresse 30 janvier 2017

  • Cass com, 11 janvier 2017, n°15-15.750, Droit des marques dépôt frauduleux et caractère déceptif, Lexbase Le Quotidien 20 janvier 2017

  • Cass com, 11 janvier 2017, n°15-17.332, Droit des marques  déchéance et notion d'usage sérieux, Lexbase Le Quotidien 23 janvier 2017

  • TGI Paris, 6 janvier 2017, n°14/09412, Validité d'une marque composée de deux mots anglais aisément compréhensibles par le public français, Lexbase Hebdo 2 février 2017

  • CJUE, 21 décembre 2016, n°C-654/15, Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque, Dalloz Actualité 17 janvier 2017 (DOC 30)

  • CA Paris, 8 décembre 2016, n°13/08704, La collaboration occasionnelle de chroniqueurs au journal Siné Hebdo, rémunérés en droits d'auteur, n'est pas considérée comme un travail salarié, Site Légipresse 6 janvier 2017

  • CA Paris, 7 décembre 2016, n°14/09212, L'absence de site pilote n'empêche pas l'existence d'un savoir-faire du franchiseur, Veille Francis Lefebvre 7 février 2017

  • Cass com, 6 décembre 2016,n°15-18.470, Le caractère original ou distinctif des éléments revendiqués est indifférent dans le cadre d'une action en concurrence déloyale, Site Légipresse 5 janvier 2017

  • CA paris, 2 décembre 2016, n°16/04867, Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble, Lexbase Hebdo 12 janvier 2017

  • CJUE, 16 novembre 2016, n°C-301/15,  Soulier et la résurgence de l'auteur, Dalloz 12 janvier 2017

  • CA Versailles, 15 novembre 2016, n°16/04063, Examen du risque de confusion entre la marque NRJ, et celle déposée par M6 des hommes d'énergie, Site Légipresse 1er février 2017

  • Cass com, 18 octobre 2016, n°14-23.584, un thème, au même titre qu'une idée, ne peut faire l'objet d'une appropriation, CCC janvier 2017

  • CA Paris, 30 septembre 2016, n°15/19136, concurrence déloyale, parasitisme, CCC janvier 2017

  • TGI Paris, 21 septembre 2016, la vérité qui blesse, nouveau concept d droit de la publicité, Légipresse janvier 2017

  • Trib. corr. Châlons-en-Champagne, 14 septembre 2016, n°1999/2016, 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons, Legalis.net 3 février 2017

  • CJUE, 7 juillet 2016, n°C-567/14, la confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence, Dalloz 12 janvier 2017

Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe

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