Presse :
« Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets », Site Usine Nouvelle 16 février 2017
« La revente illicite des places de spectacle prospère », Le Monde 11 février 2017
« La sociétés d'auteurs réclament de meilleurs barèmes », Le Monde 2 février 2017
« Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets», Les Echos 30 janvier 2017
« La France épinglée pour son régime fiscal sur les brevets », Le Monde 21 janvier 2017
« La Sacem s'allie avec IBM pour les droits de la musique en ligne », Les Echos 12 janvier 2017
« Le promoteur Plaza Immobilier gardera son nom malgré Stéphane Plaza », Site Le Figaro 12 janvier 2017
Actualité :
« L’accord sur les ADPIC amendé : quand la santé l’emporte sur le commerce », Site Actualité du droit 1er février 2017 + communiqué OMC 23 janvier 2017 (DOC 8
« Lancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France », communiqué Ministère de l’Enseignement supérieur et recherche 1er février 2017
Rapport d’information déposé par la Commission des affaires économiques sur les objets connectés, enregistré à l’AN le 10 janvier 2017
Hadopi Rapport d’activité 2015-2016, 10 janvier 2017
Doctrine :
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Janvier 2017, Lexbase Hebdo 9 février 2017
Droit des marques janvier 2016-décembre 2016, J-P Clavier, N. Martial-Braz, C. Zolynski, Dalloz 9 février 2017
« Le concept d'industries créatives et culturelles », E. Depretz, L. Fleischmann, J. Duval-Hamel, Lexbase Hebdo 2 février 2017
Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, société d'avocats - Janvier 2017, Lexbase Hebdo 26 janvier 2017
Droit de l'internet, sous la responsabilité de N. Mallet-Poujol, JCP E 19 janvier 2017
« Définition, régime et enjeux de l'œuvre collective », N Marchand, P Celeyron, JCP E 12 janvier
Droit de la propriété intellectuelle, dossier, Rev UE 6 janvier 2017 (DOC 14)
« La propriété intellectuelle : un droit pluriel en mouvement », R. M. Borges
« Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ? », R. M. Borges
« La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d’un genre nouveau », O. Maison Rouge
« Les principes directeurs de l’ICANN, source d’uniformisation de la notion de loyauté commerciales », E. Tardieu-Guigues
« Le règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », T. Douville, JCP E 5 janvier 2017
« Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2015 - septembre 2016) », N Bouche, O Hubert, Procédures janvier 2017 (DOC 16)
« Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l'informatique », M Soulez, Expertises janvier 2017
Actualité du droit de l'internet (février-octobre 2016), RLDC janvier 2017
« Secret d'affaires et liberté d'expression l'exercice d'équilibrisme de la directive », A. Robin, RLDC janvier 2017
« Exploitation des images d'œuvres d'art plastiques et photographiques les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique », J-M Bruguière », Légipresse janvier 2017
Jurisprudence :
Cass 1ère civ, 8 février 2017, n°15-26.133, Œuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel, Lexbase Le Quotidien 16 février 2017
Cass 1ère civ, 25 janvier 2017, n°15-25.210, Loyauté de la preuve et assistance de l’huissier instrumentaire, Site Actualités du droit 1er février 2017
Cass crim, 17 janvier 2017, n°15-86.363, Reproduction fautive du symbole des anneaux olympiques à des fins publicitaires et commerciales, Site Légipresse 26 janvier 2017
TGI Lyon, 17 janvier 2017, Decathlon contrefacteur de la marque Inuka dans ses balises, Legalis.net 23 janvier 2017
TGI Paris, 12 janvier 2017, n°15/03994, Droit d'auteur : sur la preuve de l'originalité d'un site internet, Lexbase Hebdo 2 février 2017
Cass com, 11 janvier 2017, n°15-18.669, Vente sur internet d'un cube publicitaire, constitutive de concurrence déloyale et parasitaire, Site Légipresse 30 janvier 2017
Cass com, 11 janvier 2017, n°15-15.750, Droit des marques dépôt frauduleux et caractère déceptif, Lexbase Le Quotidien 20 janvier 2017
Cass com, 11 janvier 2017, n°15-17.332, Droit des marques déchéance et notion d'usage sérieux, Lexbase Le Quotidien 23 janvier 2017
TGI Paris, 6 janvier 2017, n°14/09412, Validité d'une marque composée de deux mots anglais aisément compréhensibles par le public français, Lexbase Hebdo 2 février 2017
CJUE, 21 décembre 2016, n°C-654/15, Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque, Dalloz Actualité 17 janvier 2017 (DOC 30)
CA Paris, 8 décembre 2016, n°13/08704, La collaboration occasionnelle de chroniqueurs au journal Siné Hebdo, rémunérés en droits d'auteur, n'est pas considérée comme un travail salarié, Site Légipresse 6 janvier 2017
CA Paris, 7 décembre 2016, n°14/09212, L'absence de site pilote n'empêche pas l'existence d'un savoir-faire du franchiseur, Veille Francis Lefebvre 7 février 2017
Cass com, 6 décembre 2016,n°15-18.470, Le caractère original ou distinctif des éléments revendiqués est indifférent dans le cadre d'une action en concurrence déloyale, Site Légipresse 5 janvier 2017
CA paris, 2 décembre 2016, n°16/04867, Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble, Lexbase Hebdo 12 janvier 2017
CJUE, 16 novembre 2016, n°C-301/15, Soulier et la résurgence de l'auteur, Dalloz 12 janvier 2017
CA Versailles, 15 novembre 2016, n°16/04063, Examen du risque de confusion entre la marque NRJ, et celle déposée par M6 des hommes d'énergie, Site Légipresse 1er février 2017
Cass com, 18 octobre 2016, n°14-23.584, un thème, au même titre qu'une idée, ne peut faire l'objet d'une appropriation, CCC janvier 2017
CA Paris, 30 septembre 2016, n°15/19136, concurrence déloyale, parasitisme, CCC janvier 2017
TGI Paris, 21 septembre 2016, la vérité qui blesse, nouveau concept d droit de la publicité, Légipresse janvier 2017
Trib. corr. Châlons-en-Champagne, 14 septembre 2016, n°1999/2016, 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons, Legalis.net 3 février 2017
CJUE, 7 juillet 2016, n°C-567/14, la confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence, Dalloz 12 janvier 2017
Ce panorama d’actualités nous est aimablement communiqué par le cabinet Dentons Europe