A.A.P.I1 déc. 20181 min de lectureRéponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques » Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle directive Marque.Procédure d'annulation et de déchéance.Procédure d'opposition
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle directive Marque.Procédure d'annulation et de déchéance.Procédure d'opposition
Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interneMise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...
Note présentée à la DGE sur la loi PACTENote sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...
Comentários