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Intervention de Rachida Dati au Conseil National des Barreaux
Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
Résolution de l’AAPI sur le rapprochement des professions d’avocat et de CPI
Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...
A.A.P.I
27 nov. 20184 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°20
Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...
A.A.P.I
19 nov. 20183 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°19
Texte : Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et...
A.A.P.I
15 nov. 20183 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°18
Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...
A.A.P.I
15 nov. 20184 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°17
Textes : Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin...
A.A.P.I
15 nov. 20183 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°16
Textes : Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10...
A.A.P.I
15 nov. 20184 min de lecture
COLLOQUE AAPI « MARQUES ET IMAGES DE MARQUE »
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/open?...
A.A.P.I
7 nov. 20181 min de lecture
Communication au sujet de la Juridiction Unifiée du Brevet
In May 2015, the preparatory Committee for the creation of the Unified Patent Court has published a document proposing rules in relation...
A.A.P.I
1 nov. 20187 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°15
Actualité/Presse : « Gifi gagne contre Crocs et espère réussir dans les centres-villes », Les Echos 21 mars 2018 « La blockchain...
A.A.P.I
15 mars 20183 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°14
Textes : LOI n° 2017-1840 du 30 décembre 2017 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction...
A.A.P.I
14 janv. 20184 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°13
Actualité/Presse : Rapport d’activité 2016-2017 Hadopi Doctrine : La réforme de la procédure d'appel en droit de la propriété...
A.A.P.I
13 déc. 20173 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°12
Actualité/Presse : « La marque Crédit Mutuel appartient bien à la CNCM », AGEFI 20 11 2017 « Droits d'auteur en hausse malgré les miettes...
A.A.P.I
12 nov. 20173 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°11
Textes : Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de...
A.A.P.I
11 oct. 20174 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°10
Actualité : « Le guide du brevet unitaire », Office européen des brevets 1ère éd août 2017 « Rapport de veille internationale - Analyse...
A.A.P.I
17 août 20173 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°9
Textes : Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et de...
A.A.P.I
1 juil. 20174 min de lecture
COLLOQUE AAPI « L'ACTIVITÉ INVENTIVE »
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/drive...
A.A.P.I
15 juin 20171 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°8
Textes : Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de...
A.A.P.I
22 avr. 20173 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°7
Texte : Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété...
A.A.P.I
17 févr. 20173 min de lecture
La revue de presse de l'AAPI n°6
Presse : « Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets », Site Usine Nouvelle 16 février 2017 « La revente illicite des...
A.A.P.I
1 janv. 20174 min de lecture
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