La revue de presse de l'AAPI n°20
Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...
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PANORAMA PRESSE PI
A.A.P.I
- 16 nov. 2018
- 3 Min
La revue de presse de l'AAPI n°19
Texte : Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et...
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A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 4 Min
La revue de presse de l'AAPI n°18
Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...
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A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 3 Min
La revue de presse de l'AAPI n°17
Textes : Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin...
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A.A.P.I
- 15 nov. 2018
- 4 Min
La revue de presse de l'AAPI n°16
Textes : Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10...
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